Arbitrage interne et juridiction étatique
3171 mots
13 pages
L’articulation de la juridiction arbitrale avec la juridiction étatiqueIntroduction :
La fonction juridictionnelle est une fonction étatique qui prend la forme d’un SP, le SP de la justice. Cette manière d’être de la justice s’explique par le fait que la fonction de juger est destinée à satisfaire, au-delà des intérêts des particuliers, un besoin d’intérêt général, le respect des lois. En principe, l’activité juridictionnelle est assurée par les juridictions étatiques. Mais cette solution n’est pas exclusive car la justice peut aussi être rendue par la voie de l’arbitrage.
L’arbitrage est l’institution par laquelle les parties à un litige conviennent d’attribuer le pouvoir de trancher ce dernier à un ou plusieurs particuliers choisit en raison de leurs autorité morale ou technique.
Plusieurs considérations peuvent justifier le recours à l’arbitrage : la discrétion comme les sentences ne sont pas publiées, la rapidité avec laquelle le litige est réglé ou encore la spécialisation des professionnels institués arbitre. L’arbitrage est une institution souple en raison du principe de l’autonomie de la volonté qui confère aux antagonistes la maitrise du traitement de leurs litiges (choix de l’arbitre, choix de la procédure, choix des règles par l’application desquelles le litige sera tranché).
L’arbitre est un juge et sa sentence, un jugement, c'est à dire un acte juridictionnel qui a donc à ce titre l’autorité de la chose jugée. La sentence arbitrale n’a toutefois pas, par elle-même force exécutoire, cette force ne pouvant normalement résulter que d’une décision d’exéquatur rendue par le TGI statuant en juge unique.
Pour autant, l’arbitrage ne déroge pas vraiment à la nature étatique de la fonction juridictionnelle. En effet, l’arbitre ne saurait jouer en toute matière : Les droits dont les parties n’ont pas la libre disposition en sont exclus, de même que la convention des parties en saurait porter atteinte à des règles d’OP. Le SP de la justice a donc