L’arbitrage commercial est un mode privé de régulation des rapports contractuels et de règlement des conflits, alternatif à la justice rendue au nom de l’État, intéressant les rapports entre commerçants.
L’arbitrage est d’origine contractuelle, les arbitres statuent sur la base de la convention d’arbitrage.
Les parties désignent simplement un arbitre ayant une parfaite compréhension des contrats commerciaux.
L’arbitrage est une procédure contractuelle, la sentence arbitrale n’oblige que ceux qui ont été partie à la convention arbitrale. Il est inopposable aux tiers qui ne peuvent pas être contraint de renoncer à la compétence des tribunaux d’Etat.
Ce mode de règlement alternatif des conflits est fondé sur le libéralisme contractuel qui est le moteur de l’économie libérale. Il est suivi d’un encadrement juridictionnel.
La procédure d’arbitrage est entièrement dominée par son caractère contractuel.
Le règlement alternatif s’analyse en un ensemble de techniques contractuelles utilisées pour régler ou trancher un litige et trouver plusieurs solutions satisfactoires pour l’ensemble des parties.
La convention d’arbitrage est caractérisée par sa nature purement contractuelle puisque les parties s’engagent à donner aux arbitres le pouvoir de décider et de trancher le litige, elle aboutit à une sentence arbitrale qui équivaut à un jugement, et qui se caractérise par sa nature juridictionnelle.
La sentence arbitrale n’est pas un acte judiciaire puisqu’elle est prononcée par un tribunal arbitral, dont les mesures de constitution et les pouvoirs ont été organisées de manière contractuelle.
Les parties contractent alors une obligation contractuelle de se conformer à une sentence arbitrale impérative.
Il résulte d’un arrêt de la cour de cassation, n° 1765 en date du 7 juillet 1992 dossier n° 1277/88 que le défaut de mention de l’expression « Au nom de Sa Majesté le Roi » sur la sentence arbitrale ne l’entache pas de nullité parce que les arbitres tiennent leur