Le tribunal

Pages: 10 (2414 mots) Publié le: 13 novembre 2012
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Année 2008-2009




|COMPTE-RENDU D’AUDIENCE |

















Claire Baeza 1ESG1

Sommaire


Introduction


I. Le Tribunal de Grande Instance
a) Présentation du TGI (p 3)b) Rôle des protagonistes (p 3-4)


II. Les affaires suivies (p 4-7)


III. Le contexte d’une audience
a) La salle (p 8)
b) La place des protagonistes (p 8)
c) Les tenues vestimentaires (p 9)


Conclusion











Introduction



Pour réaliser ce dossier je me suis rendue au Tribunal de Grande Instance de Paris, sur l’Ile de la Cité, afind’assister à quelques audiences. J’ai dans un premier temps contacté le tribunal pour qu’il me renseigne sur son fonctionnement et me communique les horaires des audiences. Une fois sur place, l’attente a été très longue pour accéder aux locaux. J’ai remarqué que dans une même file d’attente il y avait à la fois des personnes concernées par les audiences, amis ou parents des prévenus, qui possédaient uneconvocation, ainsi que des observateurs extérieurs qui venaient comme auditeurs libres.
Dans ce dossier je vais présenter les différentes audiences auxquelles j’ai assisté et commenter ce que j’ai pu voir ou entendre à cette occasion.




I. Le Tribunal de Grande Instance

a) Présentation du TGI


Le TGI est un tribunal de droits communs. Les juridictions de droitscommuns sont les juridictions qui sont censées tout juger mise à part les litiges que la loi leur a expressément retirés pour les confier aux juridictions d’exceptions (il s’agit du tribunal de proximité, du conseil des prud’hommes…). Ces juridictions de droits communs ont « plénitude de juridiction ».
Le TGI est donc compétent exclusivement pour juger des affaires civiles à l’état des personnes(mariage, divorce, filiation, succession, nationalité), des affaires relevant des propriétés immobilières ainsi que des affaires pénales (escroqueries, comparutions immédiates…).
Le Tribunal de Grande Instance est compétent pour juger des affaires dont le montant est supérieur à 10 000 euros. Par ailleurs, il statue en premier et dernier ressort pour les affaires inférieures à 4 000 euros, ce quisous entend qu’il est impossible de faire appel lorsque l’affaire est inférieure à 4 000 euros.

b) Rôle des protagonistes

Dans une chambre, il y a différentes personnes qui débattent sur une affaire.

- Le juge, ou encore magistrat du Siège, qui échange avec le ou les prévenus, victimes, avocats et auxiliaires de justice. Ces auxiliaires de justice sont des personnes qui n’ontpas la fonction de juger mais qui vont cependant apporter leur concours au juge ou aux parties au procès.
Le magistrat du Siège, fonctionnaire de la justice et garant des règles institutionnelles, applique et dit le droit. Il a de grandes responsabilités puisque c’est lui qui prend les décisions :
il fixe des dommages et intérêts, condamne à des amendes plus ou moins lourdes ainsi qu’à d’autrespeines. Le magistrat du Siège est libre par rapport au pouvoir politique et est inamovible. Ses décisions (jugements et ordonnances) sont susceptibles d’appel devant une cour d’Appel.
J’ai également remarqué, en assistant à différentes audiences, qu’il pouvait y avoir de un à trois juges suivant l’importance de l’affaire.

- Le magistrat du Parquet, ou encore procureur de la république, estégalement présent à l’audience en tant que défenseur de l’ordre public. Sa fonction n’est pas de juger mais de poursuivre les personnes ayant commis une infraction. Le magistrat du Parquet reçoit tout d’abord les plaintes et décide de l’opportunité ou pas de poursuivre l’auteur de l’infraction. Ensuite, devant le tribunal, lors du procès, il requiert une peine contre le prévenu en se basant...
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