Introduction : les modes de formation du contrat :
Le code civil n’envisage pas la question du mode de formation du contrat. Dans l’esprit du législateur de 1804, le contrat est formé d’emblée en présence physique des parties ou de leurs représentant.
Même si cette figure correspond encore aujourd’hui à la réalité pratique pour de nombreux contrat notamment en droit de la consommation, cependant elle parait dépassée pour les contrats dits complexes.
Les contrats complexes sont des contrats qui nécessitent une élaboration progressive de leur contenu, leur formation est étalée dans le temps.
C’est le cas par exemple des contrats formés par correspondance (qui sont amené à se développer de plus en plus avec les modes de communication modernes (internet, fax,…)).
La question apparaît pourtant essentielle car c’est dans la phase préalable à la formation du contrat que se prépare une réelle rencontre de volonté.
Le droit positif et la doctrine ont contribué à la réglementation des différentes phases préalable à la conclusion d’un contrat.
3 phases doivent être distinguées :
1) Les pourparlers contractuels = période ou les parties commencent à discuter de l’éventualité d’un futur contrat. Phase dominée par un principe de liberté, notamment dans la rupture des négociations. Seule la rupture abusive caractérisée par la mauvaise foi ou par l’absence de motif légitime donne lieu à réparation sur le fondement de l’article 1382 CC.
2) L’offre et l’acceptation = schéma le plus courant, manifestation de volonté du pollicitant qui propose à un tiers bénéficiaire de conclure un contrat. Cette phase fera l’objet d’un développement plus approfondi…
3) La promesse unilatérale de contrat = contrat par lequel le promettant s’engage envers le bénéficiaire à conclure un contrat si celui-ci le désire.
Le régime juridique attachés à chacune de ces notions n’est pas identique d’où l’intérêt pour les parties de bien distingué lorsqu’une proposition est émise de savoir su quel