Chapitre 1 : La Formation du contrat
Introduction :
Nous allons étudier le contrat qui est l’acte juridique le plus répandu. Il est défini à l’article 1101, plus simplement, le contrat est une convention génératrice d’obligation. Il existe une multitude de contrats que nous allons tenter de classer (séance 1 classification des contrats).
Nous allons voir dans ce chapitre comment se forme valablement un contrat. On conclut des contrats quotidiennement, certains sont bref (achat baguette de pain), d’autres appellent à plus de réflexion et de temps (achat d’une maison, demande de prêt), et d’autres enfin sont complexes et parfois assez long. Les problèmes peuvent apparaitre dès lors que le contrat a un réel poids économique. Malgré ces différences, tous ces contrats sont soumis aux mêmes conditions d’existence.
Section 1 : Les conditions de formation du contrat.
Article 1108 du code civil qui pose les conditions de validité du contrat. Cet article pose 4 conditions :
Il faut le consentement des parties
La capacité
Objet
Cause

I) Le consentement
Tout contrat se forme par le consentement des parties. Le consentement est l’accord de deux volontés en vue de faire naître une obligation. Le contrat est formé dès lors qu’une offre est émise et que cette dernière est acceptée. C’est ce que l’on appelle la rencontre de l’offre et de l’acceptation.
Toutefois, avant cette manifestation de volonté, le contrat peut faire l’objet de négociations. C’est la phase précontractuelle.
A) L’existence du consentement (séance 2)
L’expression avant contrat concerne à la fois la phase des pourparlers qui précède la conclusion du contrat mais également le contrat préparatoire à un contrat définitif.
Durant cette période précontractuelle, on parle de principe de liberté contractuelle.
Ce principe de liberté contractuelle signifie qu’on est libre de contracter ou de ne pas contracter.
1) La phase précontractuelle

Les pourparlers
Ce sont des discutions entre deux ou plusieurs parties en