Arret de la premiere chambre civile 3 mai 2000

2674 mots 11 pages
Commentez la décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation du 3 mai 2000.

À la suite de cet arrêt Baldus du 3 mai 2000 rendu par la première Chambre Civile de la Cour de Cassation, une nouvelle conception de la réticence dolosive est apparue. En l’espèce, une profane propose des photographies de Baldus dans le cadre d’une enchère publique. Une personne se porte acquéreur de ces photos pour milles francs l’unité. À ce moment là, le vendeur ignore totalement la valeur de ces photographies qui ont été cédés. Par la suite, le vendeur va venir de lui-même solliciter l’acquéreur afin de lui proposer d’autres photographies de Baldus lors d’une vente de gré à gré. Par la suite, le vendeur, ou le profane, va prendre connaissance de la cote du photographe et s’apercevoir que le prix d’une photo de Baldus est largement supérieur au prix fixé lors de la vente de gré à gré. Le vendeur engage alors une procédure pénale pour escroquerie qui aboutira à une ordonnance de non-lieu. Le profane a alors assigné l’acquéreur en nullité de vente pour dol devant les juridictions civiles. La Cour d'Appel retient que, comme l’acquéreur avait revendu les photographies obtenues à l’issu des enchère publiques à un prix sans conséquent par rapport au prix fixé, alors ce dernier avait pris connaissance de la valeur réelle de ces clichés avant la vente de gré à gré. Ainsi, la Cour d'Appel en déduit que comme il avait connaissance de la valeur réelles des photos, au moment de la vente de gré à gré, l’acheteur aurait dû informer le vendeur du prix réel de ces clichés de Baldus. La Cour d'Appel fonde se raisonnement sur le fait que l’acheteur est un des cocontractants, et de ce fait il est dans l’obligation de négocier de bonne foi. De plus elle en déduit que la profane n’aurait pas envisagé une vente dans ces conditions si elle avait eu connaissance de la valeur des photographies. Ainsi la Cour d'Appel soutient les prétentions du vendeur et condamne l’acheteur une

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