Arret lemaistre

Pages: 9 (2140 mots) Publié le: 26 novembre 2012
COMMENTAIRE DE L’ARRET «LEMAISTRE» ou «DE LA LOI SALIQUE»
«En France, le royaume ne peut tomber en quenouille», dit le juriste Antoine Loysel dès lors, la coutume de masculinité et collatéralité ne sera plus jamais contestée.
L’auteur de ce texte, Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596), est un avocat général, puis président du parlement de Paris (1591-1594), qui rend le 28 juin 1593 cet arrêtdésormais célèbre portant son nom. Il contribua ainsi à faire ouvrir les portes de Paris à Henri IV, car cet arrêt qui porte son nom réaffirme le principe de masculinité, de nationalité du roi et de catholicité souligné dans le premier paragraphe.
Ce texte apparut suite à ce que Henri III, poussé par les Etats généraux ligueurs, à l’ajout aux coutumes successorales en vigueur un nouveau principequ’il avait promulgué avec l’assentiment des Etats pour lui donner un plus grand retentissement. C’est le principe de catholicité écrit et juré dans l’édit d’Union de juillet 1588 à Blois. Dès la mort d’Henri III, les ligueurs s’en autorisent pour proclamer roi, sous le nom de Charles X, le cardinal de Bourbon, oncle d’Henri de Navarre et après lui le proche collatéral du roi défunt. C’était uneentorse grave à la loi salique, mais devint une violation flagrante au nom de la catholicité au décès de Charles X en 1590, la Ligue, entreprend de faire de la loi de catholicité un principe fondamental. Elle présente la candidature de Claire-Isabelle, fille de Philippe II d’Espagne. Il y a eu donc, double violation de la coutume de masculinité qui provoque la réaction du Parlement de Paris,ligueur lui-même et soutenu par le parti modéré.
À partir du XVI ème siècle, le Parlement de Paris ne s’est pas contenté d’un simple contrôle technique de la régularité juridique des actes royaux, il s’est arrogé un véritable contrôle d’opportunité, critiquant ainsi le fond même de la mesure, et en particulier par le biais de sa conformité aux lois fondamentales du royaume, dont il se réservaitl’interprétation. Ce texte est destiné au Roi lui-même, en lui faisant parvenir ainsi l’avis du Parlement vis à vis de sa décision, mais aussi à tous les sujets du roi, en affirmant ainsi l’importance des lois fondamentales du pays.
La première moitié du 16ème siècle est une époque d’épanouissement de la renaissance. Les grands Rois de cette période accomplissant de nombreux voyages, ils ont importé enFrance des techniques de l’art italien et surtout dans le domaine de la peinture, la poésie s’inspirent de l’Antiquité Gréco-Latine et de l’Orient. La Cour du roi, s’entourent de nombreux écrivains. Le développement scientifique est remarquable également, notamment avec Galilée et Copernic. Grâce au progrès et techniques de l’imprimerie les frontières du monde vont s’élargirent et le savoir serépandre. De plus les guerres de conquêtes de l’Italie menée par la France entre 1492 et 1559 sous le règne de François I er vont contribuer au renforcement du pouvoir royal, mais la France est également soumise aux guerres de religions entre Protestants et Catholiques car le roi considère la Réforme comme néfaste à son autorité, en tout huit guerres de religions auront lieu. En France, ce mouvementappuie la volonté royale de François I er, d’une unité nationale et linguistique. C’est la langue française qui va permettre à la poésie d’être à son apogée et connaître un véritable âge d’or à la Renaissance, avec l’illustre groupe de la pléiade.
Grâce à ce texte, on peut apercevoir les limitations du pouvoir royal dans le domaine législatif, même si on pensait que celui-ci était un pouvoirabsolu, avec une certaine idée d’autolimitation de la royauté. Bien que le roi a été reconnu par les légistes comme maître absolu des lois, cet absolutisme est limité par les principes constitutionnels inscrits dans les «les lois fondamentales du royaume», par le droit naturel entendu alors comme une véritable norme supraconstitutionnelle, mais aussi par le respect du droit coutumier. Ce n’est...
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