Arret rogier, ce 9 avril 2008
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TD Droit administratifCommentaire CE 9 avril 2008 M. Rogier
Quelques pistes de correction…
* Un exemple d’accroche…
Comme le dit Mattias Guyomar dans les Mélanges offerts en l’honneur du professeur Jégouzo « le juge administratif fut historiquement réticent à pénétrer dans l’univers carcéral ».
Et pourtant l’enjeu du contrôle de l’administration pénitentiaire est essentiel. Il s’agit à la fois d’assurer la protection des droits fondamentaux des personnes incarcérées et d’assurer le fonctionnement régulier d’un service public dont la mission est extrêmement difficile en l’absence de consentement de ses usagers et, par conséquent, en raison des contraintes lourdes d’ordre et de sécurité publics qui pèsent sur lui.
L’arrêt Rogier du 9 avril 2008 est une illustration du contrôle de l’administration pénitentiaire par le juge administratif, du fait finalement que « la justice ne saurait s’arrêter à la porte des prisons » (CEDH 28 juin 1984 Campbell et Fell contre Royaume-Uni).
* Un exemple de problématique…
La décision de transfert d’un détenu d’une maison d’arrêt à un centre de détention est-elle une mesure d’ordre intérieur ?
* Un plan possible…
I. L’ouverture du prétoire au changement d’affectation d’un détenu
A. L’évolution historique du contrôle de l’administration pénitentiaire par le juge administratif
Selon le président Odent « les mesures individuelles d’ordre intérieur, insusceptibles de recours contentieux, sont donc celles qui, d’une part, ont un caractère exclusivement interne à l’administration qui les prend, d’autre part, n’ont aucun effet sur la situation juridique de ceux qui les subissent et, enfin, sont purement discrétionnaires. Ainsi comprises, les mesures d’ordre intérieur peuvent concerner des fonctionnaires ou les usagers de certains services publics ».
C’est en application de cette qualification de MOI qu’ont été déclarées irrecevables des requêtes dirigées contre :
- les sanctions infligées à un détenu