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DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE EN ALGERIE
Catégorie : INVESTIR EN ALGERIE Publié par Touareg le 4/11/2009

Notion de revenu taxable Le bénéfice imposable correspond à la variation de l'actif net. Il est déterminé par le résultat des opérations de toute nature effectuées pendant l'exercice de référence. Rattachement des produits et des charges à l'exercice : Les sociétés commerciales tiennent une comptabilité d'engagement. Les produits et les charges sont rattachables à l'exercice fiscal de leur acquisition ou de leur engagement. L'IBS est établi annuellement. Déductibilité des charges : Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges. Celles-ci comprennent notamment: - les frais généraux de toute nature, le loyer des immeubles dont l'entreprise est locataire, les dépenses de personnel et de maind'oeuvre sous réserve de certaines dispositions ; - les intérêts, les agios et autres frais financiers relatifs à des emprunts contractés hors d'Algérie, les redevances pour brevets, licences, marques de fabrique, les frais d'assistance technique et les honoraires payables en monnaie étrangère, sous réserve de l'obtention de l'agrément de transfert délivré par les autorités financières compétentes et si le paiement effectif est intervenu durant l'exercice ; - les amortissements réellement effectués dans la limite de ceux généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation et calculés suivant le mode linéaire sauf option ouverte pour l'amortissement dégressif ou progressif ; - les provisions régulières figurant sur le relevé des provisions. - les déficits reportables . Les conditions générales de déductibilité des charges sont classiques : Elles doivent être liées à l’entreprise et engagées dans son intérêt; Elles doivent se traduire par une diminution de l’actif de l’entreprise ; Elles doivent être justifiées ; Elles

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