Arreter de comptes

888 mots 4 pages

Algérie - Algérie Forum Tamanrasset Hoggar Djanet Adrar Ghardaïa Biskra Bechar Timimoun

DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE EN ALGERIE
Catégorie : INVESTIR EN ALGERIE Publié par Touareg le 4/11/2009

Notion de revenu taxable Le bénéfice imposable correspond à la variation de l'actif net. Il est déterminé par le résultat des opérations de toute nature effectuées pendant l'exercice de référence. Rattachement des produits et des charges à l'exercice : Les sociétés commerciales tiennent une comptabilité d'engagement. Les produits et les charges sont rattachables à l'exercice fiscal de leur acquisition ou de leur engagement. L'IBS est établi annuellement. Déductibilité des charges : Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges. Celles-ci comprennent notamment: - les frais généraux de toute nature, le loyer des immeubles dont l'entreprise est locataire, les dépenses de personnel et de maind'oeuvre sous réserve de certaines dispositions ; - les intérêts, les agios et autres frais financiers relatifs à des emprunts contractés hors d'Algérie, les redevances pour brevets, licences, marques de fabrique, les frais d'assistance technique et les honoraires payables en monnaie étrangère, sous réserve de l'obtention de l'agrément de transfert délivré par les autorités financières compétentes et si le paiement effectif est intervenu durant l'exercice ; - les amortissements réellement effectués dans la limite de ceux généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation et calculés suivant le mode linéaire sauf option ouverte pour l'amortissement dégressif ou progressif ; - les provisions régulières figurant sur le relevé des provisions. - les déficits reportables . Les conditions générales de déductibilité des charges sont classiques : Elles doivent être liées à l’entreprise et engagées dans son intérêt; Elles doivent se traduire par une diminution de l’actif de l’entreprise ; Elles doivent être justifiées ; Elles

en relation

Exercice de comptabilité
369 mots | 2 pages

Exercice 2 : question de réflexion sur les centres de gestion agrées 1) a/ non depuis le 01/01/2010 les cga ne sont plus habilités a tenir la comptabilité de leur adhérents. b/ non les CGA apporte une assistance en matière comptable, fiscale et de gestion, mais pas dans le domaine commerciale et stratégique. c/ OUI c’est leur mission principale. d/ non car ils ne peuvent pas être mandataire d’un adhérent. e/ OUI ils sont surveiller par des agents de l’administration des impôts.….

montre plus
Résumé sco1200
412 mots | 2 pages

Bénéfice net= Produit – Charge Produit Vente (Produits tirés de la vente des unités de disques) Couts des marchandises vendu (Cout engagés pour produire les unités de disques vendues) Frais de vente, frais généraux et frais d’administration (frais d’exploitation non directement reliés à la production. Frais de recherche et développement (charges engagées pour créer de nouveaux produits) Charges d’intérêts (frais rattaché à l’utilisation des fonds empruntés….

montre plus
Révision fiscal
4977 mots | 20 pages

Les charges déductibles pour détermination du bénéfice imposable comprennent : ➢ Les achats des matières premières, marchandises ou produits assimilés. ➢ Les frais généraux : dépenses désignées par le CGI sous appellation de frais généraux. Comptablement cela correspond….

montre plus
Exercice de comptabilité
549 mots | 3 pages

1 Semestre : 2 Groupes : A & C Comptabilité générale II Professeur : El Mehdi KERRAOUS Série n°1 des travaux dirigés Exercice n°1 Soit l’extrait de la balance avant inventaire au 31/12/2012 de l’entreprise ARKANE : N° de compte Intitulés de compte Soldes Débiteur Créditeur 2321 Bâtiments 760 000 2332 Matériel et outillage 240 000 2352 Matériel de bureau 60 000 2832 Amort. des constructions 161 500 2833 Amort. matériel et outillage 83 250 2835 Amort.….

montre plus
Stgae de comptabilité
549 mots | 3 pages

1- L'Histoire du cabinet : Le cabinet a été créé par Monsieur BOYER Jean en 1971 à Sète. En janvier 2001, Monsieur BOYER Jean part à la retraite. C'est alors que Monsieur ARNAUD Michel décide de racheter le cabinet. Michel ARNAUD est membre de l'ordre des experts comptables du conseil régional de Montpellier.….

montre plus
Tva deductible
1171 mots | 5 pages

Les charges déductibles en toute légalité Animé par : Christophe LE MEUT, In Extenso Jean-Pierre ROUSSEL, Direction des Services Fiscaux d’Ille-&-Vilaine INTRODUCTION Charges : ensemble des biens et services consommés par l’entreprise pour réaliser son activité en raison même de son objet. LES FRAIS D’ETABLISSEMENT : = Frais engagés lors de la développement de l’entreprise. création ou du Ces frais sont déductibles immédiatement, sauf option pour leur étalement sur 5 ans maximum et 2 ans minimum. FRAIS DE REPAS ET DE RECEPTION :….

montre plus
Lettrage des comptes
1224 mots | 5 pages

ge INTRODUCTION Présentation de l’entreprise ❖ Historique La société a été créée le 28 avril 2000 par Messieurs MARINO François et Joseph, spécialistes en tuyauterie industrielle alimentaire, agro-alimentaire et chimique. Elle est basée 13 rue de la république à KNUTANGE. En 2002, la société crée un département chauffage – sanitaire, domestique et industriel, afin de se diversifier.….

montre plus
Gestion
284 mots | 2 pages

un bénéfice car les produits sont supérieurs aux charges. Ainsi, en 2008 les charges sont de 1 293 149.93€ et les produits de 1 291 357.67€ ce qui amène à dire que l’ADMR a un déficit car les charges sont supérieures aux produits. Le résultat est passé de bénéficiaire à….

montre plus
Débuter la comptabilité
1419 mots | 6 pages

Leçon : Principes de comptabilité – synthèse écrite LECON : PRINCIPES DE COMPTABILITE OBJECTIF PEDAGOGIQUE Connaître la signification et le contenu des documents comptables, de synthèse : bilan et compte de résultat. Etre capable d'identifier des comptes de gestion et des comptes de bilan. Analyser des flux en termes d'emplois - ressources. 1 - LE BILAN Le bilan est un tableau de la situation patrimoniale de l’entreprise.….

montre plus
comptable
1445 mots | 6 pages

EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2010 SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE ET VENTE Épreuve Scientifique et Technique Durée : 1 heure 30 Coefficient : 1 Sous-épreuve E1B : Économie et Droit Unité 12 Assurez-vous que cet exemplaire est complet.….

montre plus
Dissertation
2253 mots | 10 pages

TD Séance 5 : la déductibilité fiscale des dépenses illicites Dissertation : « Déductibilité fiscale des dépenses illicites : le juge va-t-il trop loin ? » Le cadre général de la déductibilité des dépenses résulte de l’article 39-1 du CGI qui prévoit que le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges. En effet, le principe est posé à cet article. La charge doit se traduire par une diminution de l’actif net, une gestion normale c'est-à-dire dans l’intérêt de l’entreprise, être régulièrement comptabilisée et ne pas être interdite par la loi.….

montre plus
La societe generale
721 mots | 3 pages

AFP - 03/11/2010 à 13:50 La Société Générale poursuit son rebond et se dit sereine pour l'avenirLa Société Générale a confirmé mercredi son rebond au troisième trimestre, avec un bénéfice qui lui permet de dépasser en neuf mois seulement ses objectifs annuels, et entend passer haut la main l'obstacle majeur que constitue l'arrivée des nouvelles normes réglementaires. PARTAGEZ augmenter la taille du texteréduire la taille du textevotezréagisse z Photographe : Eric Piermont :: Le PDG de la Société Générale Frédéric Oudéa à Paris le 4 août 2010photo : Eric Piermont, AFP Comme lors des deux premiers trimestres de 2010, la banque a dépassé les attentes sur la période allant de juillet à septembre, avec à la clef un bénéfice net plus que doublé à 896 millions d'euros. "C'est la confirmation du rebond de Société Générale", a affirmé le PDG Frédéric Oudéa, pour qui "ce troisième trimestre marque clairement une nouvelle étape pour le groupe".….

montre plus
Devroi compta
824 mots | 4 pages

Devoir Question 1 : Il s’agit des règles de fonctionnement du patrimoine des mariés ; au sein du couple lui même mais également entre les conjoints et les tiers. Ces règles permettent de déterminer le sort des biens du couple pendant le mariage et après sa dissolution. La loi permet aux époux de choisir un régime matrimonial c’est à dire de conclure un contrat de mariage avant de s’unir.….

montre plus
Exercice de comptabilité
637 mots | 3 pages

TEST N°1 : Comptabilité de la vie des entreprises Enseignante : Virginie ARNAL / GROUPE 2 Lundi 30 novembre 2020 – 14 h à 16 h Exercice N° 1 : La société anonyme Arthur dont le capital est divisé en 50 000 actions de 100 € de valeur nominale procède à une double augmentation de capital dans l’ordre suivant : - 1ère augmentation le 10 septembre 2019 : émission de 20 000 actions de numéraire au prix d’émission de 105 €. Elles sont libérées du minimum légal à la souscription. - 2nde augmentation….

montre plus
Droit
3872 mots | 16 pages

En voici un extrait : « 1. Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1º Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de maind’œuvre, le loyer des immeubles dont l'entreprise est locataire. Toutefois les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail….

montre plus