Article 6 cedh

Pages: 11 (2505 mots) Publié le: 5 mars 2011
« La méconnaissance et le mépris des droits de l'Homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité... » Cette citation de René Cassin est extraite de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme ; elle permet de poser les bases du respect des Droits de l’Homme. Ce respect passe notamment par le droit au procès équitable car il serait « fâcheux » qu’un Etatpuisse se prévaloir comme étant un Etat de droit dès lors que celui s’abaisse à des « actes de barbarie » au sein même de son système judiciaire.
La convention de sauvegarde des Droits de l’Hommes et des Libertés Fondamentales (ou Convention Européenne des Droits de l’Homme) s’inspire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. La Convention EDH est un traité signé dans le cadre duConseil de l’Europe le 4 Novembre 1950, c’est le symbole européen de la garantie des Droits Fondamentaux, d’où découle le système de protection des Droits de l’Homme qui permet d’établir un véritable ordre public européen.
Par des droits qu’elle proclame grâce à l’intermédiaire de la Cour européenne des droits de l’homme, la convention EDH propose un système de protection des Droits de l’homme ;celui-ci ne peut-être appliqué uniquement au niveau européen, il faut également une application en droit interne. Cette possibilité est mise en œuvre par le biais d’une justice indépendante et équitable permise par la garantie d’un procès équitable consacrée à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’ensemble de la jurisprudence de la Cour européenne qui en a découlé.En effet, l’article 6 de la Convention EDH établit les règles du procès équitable de manière générale, avant de préciser les droits que suppose l’équité en matière de justice pénale. Cependant bien que ce droit soit consacré par la convention EDH, il convient de s’interroger sur l’énoncé de ce principe. Au fond, pour comprendre l’ampleur de l’impact de cet article en droit interne il estnécessaire de déterminer le champ d’application de l’article ainsi que les notions qui en découle.
Dans quelles mesures un Etat peut-il combattre les « actes de barbarie » dans le respect de l’article 6 de la Convention Européenne de Droits de l’Homme ?
L’article 6 de la Convention Européenne des droits de l’Hommes permet de protéger chaque justiciable dès lors qu’il doit être jugé, cette protections’entend par la consécration du droit au procès équitable grâce à des garanties générales (I) puis grâce à des garanties spécifique au droit pénal (II).
I – Une interprétation stricte du droit au procès équitable.
L’article 6 de la Convention EDH est interprété par la cour européenne (A) mais sous certains de ces aspects, la cour s’inspire du droit interne notamment en ce qui concerne la présomptiond’innocence (B).
A – Le droit au procès équitable définit par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
La cour définit strictement les matières où la notion de procès équitable doit s’appliquer (1) et elle s’attache également aux notions qui doivent être appliquées dans les organes juridictionnels (2).
1- Un droit répondant au principe d’effectivité.

* La CEDH interprète de manièreautonome l’article 6 de la CEDH.
* La Convention dispose que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (…) qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».
* C'est-à-dire que c’est la CEDH elle-même qui définit ce qu’est un litige au sens du droitcivil et un litige au sens du pénal.
* En effet ceci permet que cette notion soit la même pour tous les pays adhérents à la Convention et ceux même si leur droit interne ne définit pas de la manière que la cour, le litige civil ou le litige pénal.
* C’est une unification du droit applicable au niveau européen par le biais d’une définition commune ne tenant pas compte du droit...
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