Articulation

Pages: 33 (8007 mots) Publié le: 19 février 2012
Corruption et mobilisation des recettes publiques: une analyse économétrique sur les pays en développement

*** Gbewopo Attila Gérard Chambas Jean-Louis Combes *** CERDI-CNRS Université d'Auvergne *** Cette version: Juillet 2006 Version provisoire: prière de ne pas citer ***
Résumé: L’objet de cet article est d’analyser l'interaction entre corruption et mobilisation des recettes fiscales.L'analyse économétrique sur données de panel couvrant la période 1980-2002 permet de confirmer l’hypothèse d’un effet négatif de la corruption sur les recettes publiques. Cet effet négatif de la corruption n'affecte pas de manière identique les différentes composantes des recettes de l'Etat et ainsi modifie la structure de ces recettes. Alors que la mobilisation des impôts directs et indirects dont laTVA se trouve affaiblie dans les pays connaissant de forts niveaux de corruption, les droits et taxes douaniers sur les exportations et les importations sont accrus en raison sans doute des opportunités de rente. Enfin, les facteurs sociaux introduits dans le modèle dans le but de capter l'influence du civisme fiscal affectent le niveau du prélèvement public.

Mots clés: corruption, prélèvementpublic, impôts, Afrique, Données de panel Classification JEL: H2, 017, 055, C33

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Introduction La plupart des pays africains ont connu ces dernières années des déséquilibres budgétaires (Ghura,1998; Chambas,2005). L'insuffisance de la mobilisation des recettes publiques est considérée comme la source des problèmes budgétaires et de faible croissance des pays en développement (Chand etMoene,1999). La mise en évidence des déterminants des recettes publiques apparaît donc comme une nécessité. Les premiers travaux (Lotz et Morss,1970; Shin, 1969; Bahl, 1971; Heller, 1975) ont souligné le rôle du niveau de développement, du degré de monétisation, de l'ouverture commerciale et de la composition sectorielle dans la détermination du niveau des recettes publiques. Par ailleurs, avec ledéveloppement de l'économie institutionnelle, un nouveau facteur est apparu: les institutions. On a ainsi souligné l'existence des comportements de rente, de prédation et de la corruption dans l'administration publique (McLaren, 1996; Hendricks et al., 1999) dont les conséquences peuvent être néfastes pour les économies et en particulier pour les finances publiques (Ades et di Tella, 1994; Mauro,1995, 1998; Murphy, Shleifer et Vishny, 1993; Rose-Ackerman, 1996, 1997; World Bank, 1997; Wei, 1997). L'article s'intéresse à la relation entre la corruption et la mobilisation des ressources publiques. D'un point de vue théorique, il est en lien direct avec la fraude fiscale dont l'une des conséquences immédiates est la réduction des recettes publiques. Dans un environnement corrompu, la possibilitéde négocier les pots de vin entre les contrôleurs et les contribuables en cas de détection de la fraude, pourrait motiver les contrôleurs à accroitre leur effort de travail. Dans ce cas, la fraude fiscale devient moins attractive et décroit. Il en résulte un accroissement des recettes de l'Etat (Chand et Moene, 1999; DasGupta et Mookherjee, 1998; Mookherjee, 1997). Bien que cette idée ait eu desimplications de politique en incitant les autorités à tolérer un certain niveau de corruption (par exemple au Ghana: Chand et Moene, 1999), une telle approche est tout à fait discutable. En effet, elle peut accroitre le niveau de corruption. Ainsi, Fjeldstad et Tungodden (2003) critiquent les politiques d'incitations basées sur les pots de vin en montrant que même si la corruption peut contribuerà un accroissement de recettes publiques dans le court terme, il est difficilement plausible qu'une telle augmentation soit soutenable dans le long terme. Par ailleurs, dans cet article, nous défendons l'hypothèse selon laquelle la corruption a un effet négatif sur les rentrées fiscales en érodant le civisme fiscal.

Sur le plan économétrique, la plupart des résultats montrent que la...
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