Aspects juridiques d'introduction au droit

Pages: 155 (38673 mots) Publié le: 16 octobre 2012
5/09 – Carine Drapier: corine.drapier@univ.lille2.fr - 03/20/90/74/59

← biblio : introduction au droit ouvrage de philippe malauris
← à quoi sert le droit dans la société?
← spécificité du droit juridique en France
← sanction/application du droit en France
← site internet « legifrance » (textes + jurisprudence)

  - commentaire d'arrêt
← commentaire d'une décision justice (structureet langage spécifique)

- cas pratique
← se mettre dans la peau d'un avocat et expliquer à son client la situation présente.

« Contrôle continu » : En TD: copies, oral, interrogation en amphi.
«  Examen » : Épreuve écrite 3h

Introduction droit aspect juridique

Qu'est-ce que le droit?

Représentation multiples dont celle de l'interdiction. Des règles qui viennent sanctionner,encadrer.
Il vient encadrer l'activité humaine, est au cœur de la société (relation de couple, relation professionnelle, toutes les activités économiques) et intervention à plusieurs niveaux.
Le droit régit les relations entre deux ou plusieurs individus (parents et enfant, lien de filiation), il pose des conditions (autorité parentale), devoir réciproque entre parent et enfant. Il est omniprésent.Dans les rapports économiques:
entre un créancier et un débiteur (dette) – organisé par le droit.
les modalités d'une société
héritage, partage etc.

Dans les rapports entre individu et l'État:
attribution de la nationalité
droit de vote
d'imposition

Dans les rapports entre les Etats:
relations internationales

Ce qui caractérise le mieux le droit c'est qu'il est indissociablede la vie en société. Ce lien/connexion formulé à travers le latin: Ubi Societas, ibi jus; ibi societas, ubi jus : la ou il y a société, il y a du droit; il y a société, la ou il y a droit. (il n'y a pas de société sans droit, ni de droit sans société):
le droit ne peut naître, que si société existe. (individu seul sur une île n'a pas besoin de règles pour être encadré [avec d'autres individus])le droit va apparaître quand il y a plusieurs relations sociales à gérer. Il organise les relations des individus entre eux et avec la société. Le droit institut un ordre. Il va être la représentation des valeurs du groupe (le respect de la parole donné – valeur sociale, pas une règle juridique: fondement au contrat. Ou alors l'obligation de réparer un dommage). Toujours en évolution = beaucoupd'activité judiciaire (matière vivante).

Il n'y a pas de société sans droit:
Quand une société se crée le droit apparaît. Il lui faut donc un groupe social (quand Vendredi apparaît sur l’île de Robinson, il faut créer des règles). Il génère des règles juridique, des systèmes qui rassemblent des règles de conduite, armature au groupe, sur différents niveaux:

au niveau d'un groupeprofessionnel (avocats: règles déontologiques...)
l'ordre juridique étatique, national.
pour l'Europe: ordre juridique communautaire.
L'ordre juridique international: émerger dans certains domaines mais pas de lois universelles

Définitions du droit, en fonction des conceptions (plusieurs écoles etc). Il faut différencier « Droit » et « les droits ».
Le Droit désigne l'ensemble des règles juridiquequi gouverne la vie des hommes en société. Règles de contrainte et qui peuvent être mise en œuvre par la contrainte publique. = Droit objectif. (en langage courant « la loi ») / règle générale.
le droit désigne une prérogative individuelle qui est reconnue par le droit objectif à une personne déterminée.
= droit subjectif (opp. Droit objectif.)

En anglais 2 mots: law (lois dans leur paysDroit objectif) / rights: (droit subjectif)
Allemand: Das Gesetz / die Rechte

article 1382 du code civil: « toute personne qui par sa faute a causé à autrui un dommage, est tenu de le réparer » = droit objectif.

Si X cause un dommage à Y, X auteur dommage, Y victime. Y peut invoquer article 1382. (lui confie une prérogative individuelle. C'est un droit subjectif. Reconnu à un sujet...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Aspects juridiques de l'introduction au droit
  • Aspect juridique du droit
  • TP1 droit et aspect juridique
  • Aspect juridique
  • Aspects juridiques
  • Aspect juridique
  • exemple d'introduction de dissertation juridique
  • Les aspects juridiques et pratiques du processus d’application en ukraine de la convention internationale de droits de...

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !