Aspects juridiques d'introduction au droit

38673 mots 155 pages
5/09 – Carine Drapier: corine.drapier@univ.lille2.fr - 03/20/90/74/59

← biblio : introduction au droit ouvrage de philippe malauris
← à quoi sert le droit dans la société?
← spécificité du droit juridique en France
← sanction/application du droit en France
← site internet « legifrance » (textes + jurisprudence)

- commentaire d'arrêt
← commentaire d'une décision justice (structure et langage spécifique)

- cas pratique
← se mettre dans la peau d'un avocat et expliquer à son client la situation présente.

« Contrôle continu » : En TD: copies, oral, interrogation en amphi.
« Examen » : Épreuve écrite 3h

Introduction droit aspect juridique

Qu'est-ce que le droit?

Représentation multiples dont celle de l'interdiction. Des règles qui viennent sanctionner, encadrer.
Il vient encadrer l'activité humaine, est au cœur de la société (relation de couple, relation professionnelle, toutes les activités économiques) et intervention à plusieurs niveaux.
Le droit régit les relations entre deux ou plusieurs individus (parents et enfant, lien de filiation), il pose des conditions (autorité parentale), devoir réciproque entre parent et enfant. Il est omniprésent.

Dans les rapports économiques: entre un créancier et un débiteur (dette) – organisé par le droit. les modalités d'une société héritage, partage etc.

Dans les rapports entre individu et l'État: attribution de la nationalité droit de vote d'imposition Dans les rapports entre les Etats: relations internationales

Ce qui caractérise le mieux le droit c'est qu'il est indissociable de la vie en société. Ce lien/connexion formulé à travers le latin: Ubi Societas, ibi jus; ibi societas, ubi jus : la ou il y a société, il y a du droit; il y a société, la ou il y a droit. (il n'y a pas de société sans droit, ni de droit sans société): le droit ne peut naître, que si société existe. (individu seul sur une île n'a pas besoin de règles pour être encadré [avec d'autres individus])

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