DROIT DES ASSURANCES Epreuve écrite d’1 heure sur un sujet de cours précis ou plus général survolant plusieurs parties. Répondre de manière structurée en 2 parties. 考试:两段论(笔记本为24页) Introduction. 1. L’évolution historique. 历史沿革 Certains font remonter l’assurance au moyen âge quand les premiers contrats essayaient de sauvegarder les marchandises dans les expéditions maritimes. Cela garantissait les risques d’un transport. Mais la forme actuelle du contrat d’assurance apparaît plutôt au 18ème siècle à la suite du grand incendie de Londres en 1666. Cela incite les anglais à prendre des assurances incendie. 一些形式的保险起源于中世纪,关于海运货物的保险,为运输险。而现在的保险合同起源于18世纪,在1666年伦敦大火之后。起源 Cela étant le contrat d’assurance va se heurtait à l’hostilité des religions et des politiques économiques. Il va être très vite suspecté d’immoralité, la jurisprudence n’hésitera pas à les annuler pour immoralité. Il y a dans le contrat d’assurance un aspect aléatoire qui effraie quand on parle de vie, de responsabilité, de faute… Il est pour les gens de cette époque choquant de spéculer sur la vie en créant l’assurance vie. Il faut arriver au début du 20ème siècle avec l’apparition des accidents de masse pour que les gens se sentent obliger de reconnaître l’utilité de l’assurance, c’est avec le développement de la responsabilité qu’on va trouver un intérêt pour l’assurance.保险合同曾经是触及地区间或是政治经济的敌对,因此被认为是有违社会道德而被取消。在保险合同中有偶然性的一面。直到20世纪初期,由于集体事故,人们在开始运用保险。而其中的重要性就是对于事故责任的发展。历史中 Les facteurs qui expliquent le développement de l’assurance sont en partie la disparition des mécanismes anciens de solidarité ex: solidarité familiale, religion ne parviennent plus a secourir et garantir les personnes des malheurs par lesquels elles seront frappées. Ce sont les facteurs éco et sociaux qui emmènent le développement de l’assurance. La diversification économique et la croissance éco et industrielle a multiplié les rapports humains mais aussi les dommages. Aujourd’hui c’est dans les