Assurance vie
En application de la Loi de Modernisation de l'Economie d'août 2008, une ordonnance a été publiée : Elle impose une obligation complète d'information de la part de l'assureur envers son client.
Pour commencer un assureur est la personne représentant une société d’assurance et avec qui l’assuré établit son ou ses contrats d’assurance-vie.
L’intermédiaire d’assurances a désormais un nouveau devoir d’information à l’égard de son
Client. Cette nouvelle obligation signifie que l’intermédiaire doit communiquer, par écrit à son client un certain nombre d’informations.
Les conseillers en assurance vie devront se plier à proposer des produits et services entièrement adaptés au profil de l’assuré ! L’objectif étant d’éviter les placements trompeurs et qui n’évoluent pas en fonction des besoins de l’assuré.
L’assureur en assurance vie devra établir une fiche mettant en évidence le profil familial et financier de l’assuré. Cette fiche devra impérativement comporter les éléments suivants :
Les objectifs attendus en matière d’épargne, les capacités d’épargne, la situation familiale, les revenues perçus et enfin un bilan de son patrimoine.
En fonction de tous ces renseignements, l’assureur devra proposer un placement adapté au profil de l’assureur. L’assureur établi ensuite un deuxième écrit où il présentera l’épargne qu’il juge intéressante pour l’assuré, cet écrit servira de moyen de preuve en cas de litige non seulement pour l’assuré mais également pour l’assureur.
( Les recommandations incontournables de l’assureur à l’assuré :
L’assureur est obligé d’informer l’assuré sur les sujets suivants :
( L’assuré est libre de choisir son ou ses héritiers, qu’il aura ensuite nommer soit dans le contrat assurance-vie ou alors dans un autre acte écrit (acte déclaré chez le notaire ou un autre acte sous seing privé).
( L’assureur doit informer l’assuré qu’il est de son ressort (assuré) de faire part ou non des coordonnées de