Eléments généraux
L’objet des sociétés d’assurance sur la vie peut être défini comme la conclusion de contrats individuels ou collectifs, par lesquels l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de primes ou cotisations , de verser au souscripteur, à l’adhérent ou au tiers désigné, un capital ou une rente déterminée, en cas de décès de l’assuré par usite de mort naturelle ou accidentelle, ou en cas de survie de celui-ci, à une époque et pendant une durée définie dans le contrat.
L’expression « L’assurance vie » utilisé dans cette Fiche désigne le contrat d’assurance vie "capital différé avec contre assurance". Il s’agit du contrat d’assurance vie le plus utilisé en France, depuis le début des années 1980, pour se constituer une épargne ou gérer ses placements. Mais il faut savoir qu’il existed’autres contrats d’assurance vie.En fait, il existe trois types d’assurance vie réglementés par le Code des assurances. Les assurances vie "en cas de décès" : Entrent dans cette catégorie, les assurances vie "temporaire" et "vie entière".Ces deux catégories de contrats sont étudiés dans notre Fiche « L’assurance décès » Les assurances vie "en cas de vie" : Entrent dans cette catégorie, les assurances vie "capital différé" et "Rente viagère". L’assurance vie "capital différé" n’est quasiment plus commercialisée ; pour cette raison, elle est simplement citée ici. Par contre, la "rente viagère" qui est généralement utilisée comme complément de retraite, fait l’objet dans cette fiche de certains développements car, au terme de tout contrat d’assurance vie, l’assuré a le choix entre le capital constitué ou une rente viagère immédiate. Les assurances vie mixtes : Les assurances vie mixtes comportent à la fois des garanties "en cas de décès" et des garanties "en cas de vie". Le "capital différé avec contre assurance" qui est communément désignée comme étant « L’assurance vie » non seulement dans les réseaux bancaires, mais aussi dans la presse entre dans