audit interne
DANS LE CADRE DES AUDITS
FINANCIERS ET DE CONFORMITÉ
RELATIFS À LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS
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INTRODUCTION
Le domaine de la passation de marchés publics est vaste et couvre un large éventail d’activités telles que l’acquisition de biens et de services en quantité suffisante et de qualité appropriée, le regroupement des besoins d’approvisionnement avec d’autres départements, l’externalisation de services et la mise en place de partenariats avec les fournisseurs. Dans tous les cas, l’organisme public doit choisir un fournisseur et effectuer des paiements pour les biens fournis ou le service presté. Dans la majorité des États membres de l’UE, la passation de marchés représente entre 25 % et 30 % des dépenses publiques.
Les institutions supérieures de contrôle (ISC) examinent l’utilisation des ressources publiques et, en fonction de leurs mandats, elles peuvent également encourager les principes de bonne gestion et l’obtention d’un bon rapport qualité-coût. Les mandats confiés aux ISC en matière d’audit et les activités de celles-ci dans ce domaine varient, à l’instar des systèmes nationaux d’établissement du budget et de la réglementation applicable en matière de passation de marchés publics. L’élaboration de listes de vérification communes à utiliser dans le cadre de l’audit des procédures de passation de marchés publics s’est avérée une tâche ardue, notamment du fait qu’il importait de produire un document pertinent et exploitable par des auditeurs opérant dans des cadres différents et confrontés à des objectifs, des besoins et des procédures variés. Un auditeur peut contrôler la fonction de passation de marchés dans le contexte d’un audit des comptes réalisé auprès d’une administration publique particulière. Par ailleurs, il peut s’intéresser à l’examen de domaines ou de procédures spécifiques et s’attacher à des aspects tels que l’efficience, la concurrence, la fraude et la