audit interne

Pages: 79 (19635 mots) Publié le: 31 décembre 2014
LISTES DE VÉRIFICATION À UTILISER
DANS LE CADRE DES AUDITS
FINANCIERS ET DE CONFORMITÉ
RELATIFS À LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS

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INTRODUCTION

Le domaine de la passation de marchés publics est vaste et couvre un large éventail
d’activités telles que l’acquisition de biens et de services en quantité suffisante et de
qualité appropriée, le regroupement des besoinsd’approvisionnement avec d’autres
départements, l’externalisation de services et la mise en place de partenariats avec les
fournisseurs. Dans tous les cas, l’organisme public doit choisir un fournisseur et
effectuer des paiements pour les biens fournis ou le service presté. Dans la majorité
des États membres de l’UE, la passation de marchés représente entre 25 % et 30 %
des dépenses publiques.
Lesinstitutions supérieures de contrôle (ISC) examinent l’utilisation des ressources
publiques et, en fonction de leurs mandats, elles peuvent également encourager les
principes de bonne gestion et l’obtention d’un bon rapport qualité-coût. Les mandats
confiés aux ISC en matière d’audit et les activités de celles-ci dans ce domaine
varient, à l’instar des systèmes nationaux d’établissement dubudget et de la
réglementation applicable en matière de passation de marchés publics. L’élaboration
de listes de vérification communes à utiliser dans le cadre de l’audit des procédures de
passation de marchés publics s’est avérée une tâche ardue, notamment du fait qu’il
importait de produire un document pertinent et exploitable par des auditeurs opérant
dans des cadres différents et confrontés àdes objectifs, des besoins et des procédures
variés.
Un auditeur peut contrôler la fonction de passation de marchés dans le contexte d’un
audit des comptes réalisé auprès d’une administration publique particulière. Par
ailleurs, il peut s’intéresser à l’examen de domaines ou de procédures spécifiques et
s’attacher à des aspects tels que l’efficience, la concurrence, la fraude et lacorruption,
la régularité, l’adéquation aux résultats recherchés ou la valeur ajoutée. Certaines ISC
s’efforcent de formuler des recommandations en matière de bonnes pratiques, alors
que d’autres se concentrent sur les questions relevant de la conformité et sur les
mesures à prendre à la suite de la détection d’irrégularités.
Les listes de vérification ont été élaborées sur la base de procédures et deprincipes
communs compte tenu des éléments suivants:




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une analyse des contributions provenant de plusieurs ISC, laquelle a fait ressortir
l’accent mis unanimement sur une fonction de passation de marchés solide,
garantissant la satisfaction des besoins du secteur public, la réalisation des
objectifs en matière de concurrence et la transparence des procédures;
les États membresde l’UE sont tenus de respecter les principes fondamentaux du
traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) et de la directive 2004/18/CE1;

Bien qu’il existe d’autres règlements de l’UE relatifs à la passation de marchés publics, les présentes
listes de vérification font toujours référence aux dispositions de la directive 2004/18/CE.
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quelle que soit laréglementation nationale ou locale appliquée, il incombe aux
pouvoirs publics de respecter les exigences liées à la procédure de mise en
concurrence et de prendre les décisions en toute transparence en garantissant
l’égalité de traitement de l’ensemble des participants. En particulier, la
discrimination fondée sur la nationalité est à proscrire;
la passation de marchés est un domaine exposé aux risques defraude et de
corruption, et peut générer une utilisation abusive des ressources publiques.

Si les listes de vérification observent étroitement les exigences de la directive de l’UE,
elles revêtent toutefois un caractère général et concernent les acquisitions dont le
montant est inférieur aux seuils fixés par l’UE. Elles abordent des questions
pertinentes non évoquées dans la directive...
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