audite de qualité
Prag1- Ouverture d’un compte de dépôt
I - Définition des concepts a- Compte: un état comptable sur lequel est inscrit l’ensemble des opérations effectuées entre la banque et son client.
Pour le client: le compte de dépôts de fonds sert essentiellement à déposer des disponibilités pour lutter contre tout risque et de les retirer au fur et à mesure de ses besoins (par des chèques) appelés comptes chèques , ou bien par des cartes guichets.
b- Tenue:
Sont inscrits au crédit d’un compte : les versements , les virements reçus , les chèques reçus…
Sont inscrits au débit d’un compte : les retraits ( chèques émis, les prélèvements espèces , virements , frais divers dus, …..
La différence entre total crédit et total débit est appelée solde:
Solde débiteur: si le titulaire du compte (client) doit de l’argent a son banquier;
Solde créditeur: si le client à des avoirs chez le banquier. b – capacité: la loi établit les divers degrés de l’incapacité, en définissant le rôle des personnes chargées de représenter et d’assister les incapables lors d’actes les engageant.
Le banquier doit s’assurer de la capacité du client c-à-d, de son aptitude à passer des actes.
Incapables mineurs
Incapables majeurs
III – Les modalités pratiques Une fois que le client a apporté la preuve de son identité et de sa capacité, la banque procéder à l’ouverture du compte.
- Un banquier n’est pas obligé d’ouvrir un compte à celui qui le demande: si le client est refusé par deux banques pour l’ouverture d’un compte peut le demander auprès de la B.C (cas de France) pour lui désigner un établissement bancaire;
La délivrance d’un chéquier reste à l’appréciation de la banque.
Carton de signature (document): sur lequel sont inscrits touts les renseignements du client, et qui devra être signé par ce client (spécimen de la signature du client).
Registres des ouvertures des comptes: sur lequel est mentionné l’état du compte.
Numéro de compte: un numéro de compte