Augmentation de capital cours dcg

Pages: 6 (1378 mots) Publié le: 9 juillet 2012
IV AUGMENTATION PAR APPORT EN NATURE

a) Généralités

L’augmentation de capital par apports en nature correspond à l’émission d’actions nouvelles en échange d’un apport en nature. Elle correspond à une véritable augmentation des capitaux propres et donc à l’apport de ressources durables. En pratique, elle est réservée aux petites entreprises. Les conditions sont les suivantes : • • • •L’augmentation peut avoir lieu même si le capital n’est pas entièrement libéré L’AG doit se prononcer sur l’évaluation de l’apport en nature, qui doit avoir fait l’objet d’une appréciation par un commissaire aux apports Les actions nouvelles doivent entièrement libérées Il n’y a pas de DPS

L’augmentation de capital par apports en nature entraîne une augmentation de capital social et une prime d’apport(compte 1043)

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL = NOMBRE D’ACTIONS NOUVELLES X VN DE L’ACTION

PRIME D’APPORT = NOMBRE D’ACTIONS NOUVELLES X (VALEUR ECONOMIQUE ESTIMEE – VN)

Le nombre d’actions nouvelles se calcule ainsi :

Nombre d’actions nouvelles : Evaluation économique de l’apport en nature / valeur économique de l’action

Exemple : la SA Apport est constituée de 3 000 actions de VN1 000 euros et de VE 1 500 euros. L’AGE décide le 01/09/N, d’une augmentation de capital par apport en nature et approuve l’évaluation d’un terrain évalué à 301 000 euros.

Nombre actions nouvelles : 301 000 / 1 500 = 200.67

La SA doit émettre 200 actions nouvelles et verser une soulte. Montant de la soulte : 301 000 – (200 x 1 500) = Augmentation de capital : 200 x 1 000 = Prime apport :200 x (1 500 – 1 000) 1 000 euros 200 000 euros 100 000 euros

b) Comptabilisation de l’augmentation de capital La date de comptabilisation est la date de l’AGE approuvant l’évaluation de l’apport.

211 1013 1043 512

terrain cap appelé versé prime apport banque

301 000 200 000 100 000 1 000

V AUGMENTATION PAR COMPENSATION DE CREANCES

a) Généralités L’augmentation de capital parcompensation de créances correspond : - A la remise d’actions nouvelles à un tiers qui peut être prêteur, fournisseur … - En échange de la créance détenue par le tiers sur la société qui doit être liquide et exigible autrement dit en échange de la dette due par la société à ce tiers. Elle correspond à une transformation de dettes en capital et en prime ce qui va fortement baissé le ratio d’autonomiefinancière. Elle est souvent utilisée en cas de difficultés financières de l’entreprise. Les conditions sont les suivantes : - Dans les SA et SARL le capital doit être entièrement libéré - La dette doit être liquide et exigible - Dans les SA, les actionnaires renoncent à leur DPS pour faciliter la transaction - Le CAC fait un rapport sur la suppression du DPS L’augmentation de capital parcompensation de créances se traduit par l’émission d’actions nouvelles et entraîne une augmentation du capital social et une prime d’émission.

Nombre d’actions nouvelles : Valeur de la dette / valeur économique estimée de l’action

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL = NOMBRE D’ACTIONS NOUVELLES X VN DE L’ACTION

PRIME D’EMISSION = NOMBRE D’ACTIONS NOUVELLES X (VALEUR ECONOMIQUE ESTIMEE – VN)

EXEMPLE: Le capital de la SA C est composé de 5 000 actions de VN 100 euros, qui ont une valeur économique à 150 euros. Un fournisseur accepte la conversion de la créance d’un montant de 120 000 euros en actions. Le certificat de libération des actions du commissaire aux comptes est établi le 10/06/N

Nombre actions nouvelles : 120 000 / 150 = 800 actions Augmentation de capital 800 x 100 = 80 000euros Prime émission 800 x (150-100) = 40 000 euros

b) Comptabilisation de l’augmentation de capital La date de comptabilisation est celle de la date d’établissement du certificat du commissaire aux comptes. Le compte 401 sera remplacé soit par le compte courant d’associés (compte 455) soit par un compte d’emprunt (compte 168) Par ailleurs, une soulte pourra être versée en cas de problème...
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