Auto entrepreneur

Pages: 13 (3036 mots) Publié le: 1 février 2011
Conseiller en Patrimoine Financier

BTS BANQUE
Option « Marché des professionnels »

Conduite et Présentation d’Activités Professionnelles

Sujet : La Loi de Modernisation Economique (LME) du 04 aout 2008 a crée un statut d’auto- entrepreneur .Cette loi devrait favoriser la création d’entreprises. Pour quelles raisons selon vous ?

SOMMAIRE

Introduction
 : Les RaisonsAdministratives
A) Un statut pour tous

B) Des démarches Simplifiés
a) Immatriculation Auto-entreprise
b) Déclaration Auto-entreprise
c) Les obligations comptables et déclaratives
d) Cessation d’activité
 : Les Raisons Financières
A) Un régime simplifié
a) Paiement des cotisations
b) Calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu

B) La TVA

C) La taxeprofessionnelle
 : Les Raisons Economiques
A) Les raisons économiques
a) Face à la crise
b) Une mesure en faveur des chômeurs

B) Des offres bancaires spécifiques
a) Des propositions personnalisées
b) Une offre spécifique pour les comptes professionnels auto-entrepreneur

Conclusion

Introduction

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4août 2008 a pour objectif de« lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix » pour le bénéfice de tous les français. Pour les entreprise, et en particulier pour les TPE /PME, cela passe par la simplification de toutes les étapes de la vie de l’entreprise : création, reprise, développement, transmission.
50% des créateurs et créatriced’entreprise en France, créent leur activité sous la forme d’entreprise individuelle contre 80 à 90% ailleurs dans le monde.
Ceux qui choisissent de créer en société le font bien souvent pour des raisons d’association avec une personne, ou bien pour des raisons de choix fiscaux ou de limitation de leur responsabilité personnelle. Il n’empêche que pour beaucoup d’homme et de femme, créer sonentreprise ressemble assez souvent à un saut dans l’inconnue .Cela explique pourquoi, il existe une crainte aussi forte de passer à l’acte, alors que tant de gens déclarent vouloir créer leur entreprise .D’ou la nécessite de trouver un nouveau statut pour encourager la création d’entreprise.
Instauré par la loi de Modernisation Economique, le statut d’auto entrepreneur est entré en vigueur le1er janvier 2009.
Derrière ce terme un peu barbare se cache, non pas un énième statut juridique (l’auto entrepreneur est un entrepreneur individuel) mais un ensemble de mesure permettant aux personne, désireuse de commencer à titre principal ou complémentaire une petite activité indépendante sous forme d’entreprise individuelle.
Ce nouveau statut concerne trois types d’activités (activité etvente de marchandise, prestation de service et autres prestations de services) et offre des centaines de métiers possibles.
Nous mettrons en avant, dans ce dossier, les raisons qui vont favoriser la création d’entreprise sur le plan administratif, fiscal et économique.

 : Les Raisons Administratives
A) Un statut pour tous
Le statut d’auto-entrepreneur s’adresse à toute personnedésirant exercer en entreprise individuelle une petite activité indépendante commerciale ou artisanale .A titre principal, pour créer sa première activité en même temps que ses études ou pour mettre un terme à une situation de chômage, ou à titre complémentaire pour compléter son activité lorsqu’on est salarié du secteur privé ou fonctionnaire ou lorsqu’on est retraité. Depuis le 19 février, ceux quicréent une activité libérales non réglementée, relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) pourront opter pour le régime micro social simplifié de l’auto-entrepreneur. L’administration de son côté autorise également les fonctionnaires à déroger à la règle leur interdisant d’exercer une activité privée lucrative pour devenir auto-entrepreneurs....
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