Autonomie de la volonté
1. Dire que la volonté est autonome c'est dire que la volonté des parties, à elle seule, permet de créer le contrat. Ainsi, les personnes sont libres de conclure ou de ne pas conclure tel ou tel contrat. Mais aussi, elles sont libres de définir le contenu du contrat.
2. Par ailleurs, les individus étant libres, ils ne peuvent être tenus d’exécuter des obligations qu’ils n’ont pas choisies. En effet, les parties ne peuvent pas être tenues à plus que ce pourquoi elles se sont engagées.
3. Enfin, le principe de l’autonomie de la volonté permet aussi que le contrat entre les parties ne produise des effets qu’entre elles. C’est ce que l’on appelle l’effet relatif des contrats.
4. Bien qu’aujourd’hui le principe de l’autonomie de la volonté soit de plus en plus limité par l’intervention croissante du législateur, il demeure un principe fondamental du droit français le plan :
I/ L'autonomie de la volonté : au fondement de l'interprétation du système du droit des contrats
A. L'interprétation autonomiste du Code Civil en matière contractuelle : l'affirmation de la liberté des contractants
B. Nuances et restrictions
II/ L'autonomie de la volonté contractuelle : un principe en déclin, mais encore prégnant
A. Un déclin apparent
B. La continuité du principe de l'autonomie de la volonté
L'article 1101 du Code civil définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. Selon l'article 1108 du Code civil, Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention