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autonomie de la volonté

21554 mots 87 pages
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Master Droit Des Affaires

Mémoire de fin d’études:
Le rôle de l’autonomie de la volonté en droit des contrats

Liste des abréviations
Art : Article
Al : Alinéa
Ann. Dr. Comm : Annales de droit commercial
BO : Bulletin officiel
Bull : Bulletin des arrêts de la chambre civile de la cour de cassation
C. Civ : Code civil
C. Com : Code de commerce
C. Proc. Civ :Code de procédure civile
Cass. Civ : Chambre civile de la Cour de cassation
Cass.Com : Chambre commerciale de la Cour de cassation
D. : 1) Décret ,2) Dalloz
D. A : Dalloz analytique
D. C :Dalloz critique
D. H : Dalloz hebdomadaire
D. P : Dalloz périodique
Doct : Doctrine
Dr. Soc : Droit social
Éd : Édition
Fasc : Fascicule
Gaz. Pal : Gazette du Palais
J. C. P : juris-classeur périodique ou semaine juridique
J. D. I : Journal de droit international

LGDJ : Librairie Générale droit et de Jurisprudence
Préf. : Préface
RJ. Com : Revue de jurisprudence commerciale
RJ. Soc : Revue de jurisprudence Sociale
RTD. Civ : Revue trimestrielle de droit civil
R. D. C : Revue des Contrats
Resp. Civ : Responsabilité civile
Somm : Sommaire
Spéc : Spécialement
T : Tome
T. Com : Tribunal de Commerce
T . G. I :Tribunal de Grande Instance
V : Volume

INTRODUCTION

Gounot en 19121 , définit l’autonomie de la volonté de la manière la plus générale : « elle est le pouvoir de la volonté d’etre un organe producteur de droit ».
Selon Mmme Ranouil : « L’autonomie de la volonté signifie que la volonté est la source et la mesure des droits subjectifs, un organe créateur de droit, elle est la pièce maitresse de la philosophie du droit qui a dominé le XIX éme siècle :celle de l’individualisme juridique. Celui-ci fait de l’individu , considéré comme une volonté libre , isolée du milieu social , le seul objet , le seul fondement , et la seule fin du droit. Il est donc une philosophie de l’homme , une théorie du fondement du droit et une théorie du but du droit2 »
L’autonomie de la volonté

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    à lui payer la somme de 18.402,67 F majorée des intérêts de droit à compter de l'assignation, l'arrêt rendu le 11 mars 2000, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties concernées dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne M.….

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    COUR DE CASSATION, CRIMINELLE, CHAMBRE CRIMINELLE, 8 FEVRIER 2011, 10-81.568, PUBLIE AU BULLETIN BULLETIN CRIMINEL 2011, N° 20 REJET  L’arrêt LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 211-1 du code des assurances, 1384, alinéa 4, du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs, transgression des termes du litige ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré opposable aux Assurances du crédit mutuel la décision rendue à l'égard de Hamza X... et de ses parents sur les intérêts civils et condamné les assurés à l'indemnisation du préjudice moral subi par les proches d'Habib Y... du fait de son décès ; "aux motifs que l'article L. 211-1 du code des assurances fait partie du livre 2ème des assurances obligatoires et qu'il régit l'assurance de véhicules terrestres à moteur et leurs remorques et semiremorques ; que le chapitre 1er concerne l'obligation de s'assurer ; que la section 1ère, personnes assujetties, comporte l'article L. 211-1 du code des assurances qui indique que toute personne physique dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteinte aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité dans les conditions fixées par un règlement d'administration publique ; que les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au 1er alinéa de l'article L. 211-1 doivent également couvrir la responsabilité civile de toutes personnes ayant la garde ou la conduite même non autorisée du véhicule à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance ; que, toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation….

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