Autorité de la chose jugée ir
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’EFFECTIVITE DE L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE EN DROIT INTERNATIONALTout comme en droit interne, les décisions juridictionnellles en droit international sont revêtues de l’autorité de la chose jugée. Ce principe est d’autant plus réel que son intervention passe par le respect d’un certain nombre de conditions préalablement nécessaires(A) ; De même, l’autorité de la chose jugée entraine des effets spécifiques qui devraient faire l’objet d’une attention particulière(B).
A- LES CONDITIONS NECESSAIRES A L’ACCOMPLISSEMENT DE L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE
Deux catégories de conditions méritent que nous nous y attardions, à savoir , le caractère juridictionnel des décisions rendues par les juridictions internationales (1), et le principe de la triple identité (2).
1- LE CARACTERE JURIDICTIONNEL DES DECISIONS REVETUES DE L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE
Parler du caractère juridictionnel comme l’une des conditions d’application du principe de l’autorité de la chose jugée aux décisions en droit international revient tout dabord à déterminer les décisions dites juridictionnelles en droit international, mais également à faire le distinguo décision juridictionnelle et décision non juridictionnelle en droit international.une décision juridictionnelle pourrait être entendu comme une décision rendue en appplication du droit,par un organe juridictionnel dans l’exercice de ses fonctions, mais aussi et surtout, que cette décision soit revêtue de l’autorité de ma chose jugée. Cette définition nous permet clairement de distinguer les décisions juridictionnelle des décisions non juridictionnelles. En effet, en droit international, il est possible qu’un organe juridictionnel rende une décision en application du droit mais que cette dernière ne soit pas une décision juuridictionnelle. C’est ainsi le cas pour les décisions rendu par la Cour Internationale de Justice dans l’exercice de sa fonction consultative. L’on parlera alors d’avis consultatif. La différence