Autorité parentale

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I/Qu’est ce que l’autorité parentale ?Elle date de quand ?Quand prend elle fin ? L'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs (garde, surveillance...) dont disposent les parents pour pourvoir à la sécurité, l'éducation, la santé et la moralité de leur enfant tant que l’enfant et mineur et non emancipé. L'autorité parentale signifie aussi que les parents engagent leur responsabilité en cas de maltraitance, défaut d'aliments, défaut de direction (mineur délinquant),dommage causé par le mineur au bien public publics et aux soins inadaptés. Elle date de 1805, elle est issue du code civil de Napoléon.Elle prend fin à la majorité de l'enfant; elle peut même aller au-delà si l'enfant est encore à la charge de l'autre parent ou soit par émancipation de l'enfant, ou mariage de l'enfant, ou par retrait total ou partiel des droits, ordonné par le tribunal (condamnés pour crime ou délit commis contre leurs enfants ou avec leurs enfants, mauvais traitements...)...
II/Dans quel cas a- t-on l’autorité parentale ?Qui la détient ? Qui exerce l’autorité parentale en cas de séparation des parents ?
III/ Qu’elle(s) droit(s) ont-ils(s) sur l’enfant ?Qu’encourent les parents en cas de maltraince sur l’enfant ? Les parents disposent des droits d'administration et de jouissance sur les biens propres à leurs enfants. Cependant, ils doivent payer les dettes de l'héritage propre à l'enfant sur les revenus de cet héritage sans avoir la jouissance des biens que l'enfant peut acquérir par son travail.Ils encourent le retrait de l’autorité parental ( donc de la garde de

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Quel mal ont-elles fait ? Pourquoi des parents ont abandonné leurs enfants….

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autorité parental
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DEVOIR DE SPC Inès Villarino 2nde13 1. L’atome : 1. Dimension et masse a) L'ordre de grandeur de l'atome est de 10-10 m = 100 pm car 1 pm = 10-12 m b) On sait que : Donc 9,3.10-26kg = 9,3.10-23g 2. La structure de l’atome a)….

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Autorisation parentale
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ski ----------------------- Inscription sortie ski rail Je soussigné(e): .................................... inscrit mon fils /ma fille..........................….

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Autorité parentale
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DOSSIER DE BIOLOGIE 2 : TECHNIQUES D’EXPLORATION DU SYSTEME NERVEUX ET MALADIES ASSOCIEES 1. Définir le principe de la tomodensitométrie et de l’IRM. (illustrer avec des images en rapport avec le système nerveux) 2.….

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Tp physique chimie
611 mots | 3 pages

Bouyaouzane Sofiane 2nd1 Djouhri Nassim Synthèse L'autorité parentale: Définition de l'autorité parentale: L’autorité parentale remplace la puissance paternelle en 1970. L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des parents envers l’enfant. Entre sa naissance et l’âge de la majorité (ou l’émancipation), l’enfant est placé sous l’autorité de ses parents, père et mère. La protection de l’enfant dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité mais aussi par un droit et un devoir de garde, de surveillance et d’éducation.….

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Psychosocial affectif
797 mots | 4 pages

Service médical Compte rendu du développement psychosocial affectif La présidence est assurée par monsieur Juchereau, médecin pédiatre, chef de service. Il interviens dès la naissance jusqu'à l’adolescence, il ouvre son intervention vers 14h30. 1) Les généralités du processus de l'enfant 2)….

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Les liens inter-generationnels
606 mots | 3 pages

De nos jours, différents courants de pensée tentent de marquer une rupture avec un certain formalisme, en se distinguant de la norme instaurée par la société. Cette norme subsiste au fil des années, au travers des relations qui existent entre les individus, et plus particulièrement d'une génération à l'autre. Le détachement voulu par ces courants de pensées nous amène à nous demander si les liens intergénérationnels sont imposés, ou s’ils sont avant tout constitués du fruit de la construction mutuelle? Il est admis que chacun, à la naissance, est dépourvu d'éducation, et a un besoin inéluctable d'apprendre, de grandir, d'être éduqué. Ainsi est fait l'humain.….

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Mouad
684 mots | 3 pages

Si les parents se sont mariés, l'autorité parentale est exercée conjointement par le père et la mère ; Si les parents ne se sont pas mariés : - l'enfant n'est reconnu que par un seul des parents : l'autorité parentale est exercée par le parent qui a reconnu l'enfant ; - l'enfant est reconnu par les deux parents : s'il est reconnu avant l'âge d'un an et que les parents vivaient ensemble au moment de la reconnaissance, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Pour cela, un acte de communauté de vie doit leur être délivré par le juge aux affaires familiales (JAF). Si ces conditions ne sont pas remplies, la mère seule exerce l'autorité parentale ; toutefois, sur simple déclaration conjointe devant le greffier en chef du Tribunal de Grande instance ou sur décision du JAF dont dépend leur domicile,….

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Dans la peau d'un noir
283 mots | 2 pages

Toutefois, après la reconnaissance, le père peut aussi se voir attribuer l’exercice de l'autorité parentale sous certaines conditions. Si les parents sont séparés La séparation des parents (divorce, fin du concubinage, dissolution du pacs) est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. Elle reste une obligation pour les parents même s'ils ne vivent plus ensemble. Chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.….

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Ecjs
974 mots | 4 pages

Vos droits Institutions Acteurs Procédures F i c h e P r a t i q u e L’autorité parentale L’autorité parentale Jusqu’à la majorité ou l’émancipation d’un enfant (au moins), ses parents lui doivent respect et protection. Ils doivent également lui procurer un toit, assurer son éducation, veiller à sa santé et à son développement. L’exercice de l’autorité parentale, doit prendre en compte l’intérêt de l’enfant.….

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Ecjs
475 mots | 2 pages

AUTORITE PARENTALE : Les notions de droits et devoirs dans le contexte des liens familiaux. La législation française vise l'intérêt de l'enfant et garantit les prérogatives de ses parents, quelle que soit leur situation matrimoniale. Comme Monsieur Jourdain faisait de la prose, les parents l’exercent généralement sans en avoir conscience. C’est souvent à l’occasion d’une séparation, ou d’une difficulté grave dans l’éducation de l’enfant, qu’ils en viennent à s’interroger sur….

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le passager
368 mots | 2 pages

s’est mal de cette façon les parents éveillent la curiosité de leurs enfants. Alors, ils essayent les choses interdites pour voir ce qui est mal. C’est là qu’ils peuvent devenir cruels en faisant leurs petites expériences qui s’arrêtent souvent aux démembrements d’une mouche ou d’une araignée. Les parents finissent par les arrêtés en découvrant leurs jeux et les encadre mieux ainsi les enfants deviennent des adultes responsables. Le côté pur des enfants est causé par le fait qu’ils n’ont pas le temps de se rende loin dans leurs jeux cruels.….

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Pauline
4529 mots | 19 pages

Le but est d'assurer la protection de l'enfant, de le nourrir, de l'héberger, et d'assurer son éducation. L’enfant est également protégé par les lois contre toute agression commise par ses parents. (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4003-autorite-parentale-definition) L'autorité parentale que nous connaissons aujourd'hui nous semble naturelle dans le cadre de notre société mais ce n'est qu'une création récente. Il n’y a pas toujours eu deux parents assurant l’autorité parentale.….

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Dissertation: Qu'est-ce qu'une bonne éducation selon vous?
949 mots | 4 pages

L'éducation désigne l'apprentissage et le développement des capacités physiques, morales et intellectuelles chez les enfants. Depuis que les hommes ont eu le désir de transmettre leur savoir et leur culture, que ce soit par le langage ou le dessin (pendant la préhistoire par exemple), on peut parler d’une notion d’éducation. Mais cette éducation s’est transformée au fil des siècles, étant souvent remise en cause, chacun présentant son propre concept de l’éducation. Nous allons, dans une première partie, présenter les avantages et les inconvénients d'une éducation stricte, puis dans une deuxième partie, parler des avantages et des inconvénients d'une éducation laxiste, et finir sur une bonne éducation, donc le juste milieux entre une éducation stricte et une éducation laxiste.….

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Stage rapport
655 mots | 3 pages

C’est donc autour d’un goûter que parents, enfants et équipe se sont retrouvés. Les enfants d’eux mêmes ce sont appropriés l’espace jeux. Pour certains avec des jeux collectifs avec ou sans la présence d’un adulte, pour les autres des jeux plus individuels : dessin, collier de perle pour maman… Tous cela s’est déroulé, en général dans la bonne entente et la bonne humeur !….

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