AUTORITE PARENTALE

Attributs de l’autorité parentale
L’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité de l’enfant afin d’assurer ses besoins, sa sécurité, sa santé, sa moralité, son éducation et permettre son bon développement. Les parents doivent aider l’enfant à apprendre à prendre les bonnes décisions en ceux qui le concernent. En principe, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut décider de la confier à un seul parent. L’autorité parentale prend fin soit :
- A la majorité de l’enfant.
- Par émancipation de l’enfant, ou mariage de l’enfant.
- Par retrait total ou partiel des droits, ordonné par le tribunal.
Délégation
Les parents peuvent demander aux juges des affaires familiales la délégation de l’autorité parentale c'est-à-dire de donner à quelqu'un d’autre l’autorité parentale d’un mineur.
Les personnes qui auront l’autorité parentale sont choisies par les parents et sont :
- Un membre de la famille.
- Un proche digne de confiance.
- Un établissement agrée pour le recueil des enfants.
- Un service départemental de l’aide sociale à l’enfance (Ase).
La délégation peut aussi être forcée à cause du désintérêt des parents à l’égard de l’enfant ou s’ils ne peuvent pas exercer l’autorité parentale au quotidien.

Retrait
Les parents peuvent se voir retirer l’autorité parentale s’ils mettent en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant notamment :
- Soit par de mauvais traitements.
- Soit par une consommation excessive de boissons alcooliques ou usage de stupéfiants.
- Soit par un défaut de soins.
Les parents peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, par un jugement pénal, s'ils sont condamnés :
- Soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant.
- Soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime sur la personne de l'autre parent.
- Soit comme