Avantages fiscaux accordé

8228 mots 33 pages
Exposé :

Les avantages fiscaux accordés au secteur touristique

Elaboré par:

Introduction

La notion d’incitation fiscale à l’investissement suggère inéluctablement une conception particulière de l’impôt et de son rôle ainsi que celui de l’Etat qui le crée ; En effet, ce qui a prévalu jusqu’au début du vingtième siècle c’était la conception de la neutralité de l’impôt qui trouve sa conceptualisation dans la définition donné par Gaston GEZE comme étant « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques » Ainsi, le rôle de l’impôt doit se limiter à la couverture des diverses dépenses publiques et il ne doit pas interférer dans le domaine économique. Il doit garder un statut de neutralité comme pour l’Etat dont le rôle doit être confiner dans le maintien de l’ordre et la gestion de certains services publics essentiels se rapportant à la condition et la qualité de la vie du citoyen, alors que la vie économique et des affaires relève des opérateurs privés et au jeu de la libre entreprise et de la libre concurrence et à la loi du marcher. L’Etat ne doit pas intervenir d’aucune façon dans la vie économique ; nous sommes en présence de la conception de l’Etat gendarme détenteur de la puissance publique.
Cette conception libérale de l’économie et de l’Etat a engendré diverses crises économiques et sociale dont la crise de 1929 qui a nécessiter l’intervention de l’Etat dans la vie économique pour créer l’emploi à travers la dynamisation de la vie économique et la prise en charge des secteurs économiques stratégiques et l’investissement dans l’infrastructure dans le but de promouvoir l’emploi et par voie de conséquence la consommation ; Ce fut la politique interventionniste préconisée par Mehenard KEYNES. L’intervention de l’Etat dans la vie économique se réalise par divers moyens dont le moyen fiscal, en optant pour une politique

en relation

  • Economi l1 droit
    2344 mots | 10 pages
  • Anglais Cours 1
    767 mots | 4 pages
  • Les verts, partie politique francais
    4628 mots | 19 pages
  • Todorov une these nous traverse
    531 mots | 3 pages
  • Fiche De Lecture Sociale
    2288 mots | 10 pages
  • Les dynamiques économiques du territoire francais
    882 mots | 4 pages
  • Plan emergence
    4101 mots | 17 pages
  • L'économie libérale est-elle inhérante aux crises financières
    788 mots | 4 pages
  • Economie sociale et solidaire
    3567 mots | 15 pages
  • La france en 1930
    2256 mots | 10 pages
  • document sur Ponge
    511 mots | 3 pages
  • Le chat
    6905 mots | 28 pages
  • les ceise
    314 mots | 2 pages
  • Avantages fiscaux
    313 mots | 2 pages
  • Dissert Co Politique
    842 mots | 4 pages