Avis n°110 ccne
8406 mots
34 pages
Comité Consultatif National d'Éthique pour les Sciences de la Vie et de la SantéAVIS N°110 PROBLEMES ETHIQUES SOULEVES PAR LA GESTATION POUR AUTRUI (GPA)
Membres du groupe de travail : Jean-Claude Ameisen François Beaufils Joëlle Belaisch-Allart Ali Benmakhlouf Frédérique Dreifuss-Netter (Rapporteur) Patrick Gaudray Françoise Héritier Marie-Thérèse Hermange Haïm Korsia (jusqu'en juin 2009) Chantal Lebatard Pierre Le Coz Claire Legras (Rapporteur) Martine Loizeau (jusqu'en juin 2009) Jacqueline Mandelbaum (jusqu'en juin 2009) Michel Roux Daniele Siroux Claude Sureau Jean-Louis Vildé Phlippe Waquet
Personnes auditionnées : Association MAIA – Association d'aide aux couples infertiles Robert Forman, gynécologue spécialiste de l'infertilité, Centre for Reproductive Medicine (CRM), Londres Dominique Mehl, sociologue, professeur à l'École des hautes études en sciences sociales Jacques Milliez, gynécologue-obstétricien, chef du service de gynécologie et d'obstétrique de l'hôpital Saint-Antoine à Paris
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PLAN
Introduction I. I.1. I.2. II. II.1. II.2. II.3. Les deux principaux points de vue en présence Les arguments qui plaident en faveur du maintien de la législation actuelle interdisant la GPA Des arguments plaident en faveur d’une autorisation de la GPA Objections éthiques à une légalisation de la gestation pour autrui Une loi n'empêchera pas les risques qu'elle vise à prévenir La GPA ne peut être éthiquement acceptable du seul fait qu’elle s’inscrirait dans un cadre médical La mise en œuvre d’éventuelles règles juridiques relatives à la GPA pose des problèmes difficilement solubles au regard de la préservation de l’intérêt des personnes La GPA pourrait porter atteinte au principe de dignité de la personne humaine ou à l’image symbolique des femmes Des incertitudes pèsent sur l’avenir de l’enfant issu de la GPA La revendication de la législation de la GPA procède d'une conception contestable de l'égalité devant la loi Conclusion Note annexe
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