Avis sur le foncier au maroc

10394 mots 42 pages

www.cese.ma
Avis
du Conseil Economique, Social et Environnemental
Saisine n°25/2019
Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion socialeSaisine n°25/2019
Avis
du Conseil Economique, Social et Environnemental
Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion social5
Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion sociale6
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental7 …afficher plus de contenu…

Dans ce cadre, le Bureau du CESE a confié à la Commission permanente chargée des Affaires économiques et des Projets stratégiques la réalisation de cette étude en coordination avec l’Agence MCA-Morocco .
Lors de sa 105e session ordinaire, tenue le 25 décembre 2019, l’Assemblée
Générale du Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté, à la majorité, l’étude sur " le foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion sociale ", dont est extrait le présent avis.8
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental9
Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion …afficher plus de contenu…

2. Alléger les contraintes foncières au développement urbain
Le CESE recommande principalement de constituer des réserves foncières, de réduire le coût du foncier à urbaniser et de récupérer la plus-value foncière associée au changement de vocation en milieu péri-urbain. A cette fin, il convient de veiller à :
8. Instituer un dispositif de préemption en faveur de la commune, pour en faire un

en relation

Immatriculation fonciere
3713 mots | 15 pages

| Acheter au Maroc | 1 - Le rôle du notaire et les droits d'enregistrement 2 - La fiscalité marocaine 3 - La vente de bien immobilier en l'état futur d'achèvement 4 - Comptes bancaires pour les étrangers 5 - Le crédit immobilier au Maroc 6 - La procédure du titrage | 1- Le rôle du notaire et les droits d'enregistrement Le Notaire, au Maroc, est incontournable. Garant de l'état de droit et arbitre impartial des contrats, il assure la sécurité juridique. Il a pour….

montre plus
Franchise au maroc 2
3796 mots | 16 pages

population jeune, dynamique et entreprenante, une situation stratégique entre Europe et Afrique, un niveau de vie en constante évolution... Le Maroc ne manque pas d'atouts pour séduire les franchiseurs étrangers. Apparue dans les années 1960, la franchise au Maroc connait depuis les années 1990 un essor fulgurant. D'une dizaine de réseaux installés avant 1990, le Maroc est passé aujourd'hui à plus de 400 réseaux en place sur son sol ! Comment expliquer cet engouement ? En fait, ce pays d'un peu plus de….

montre plus
Le droit constitutionnel burkinabais
4814 mots | 20 pages

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET REGIMES FONCIERS AU MAROC Mohammed BAJEDDIIngénieur en Chef Agro-économisteExpert de la FAO, PNUD, GTZ, Union Européenne Depuis quelques années, le besoin d'articuler politiques agricoles et "politiques foncières" se fait de plus en plus sentir. Il semble en effet que le régime foncier des terres agricoles influence les principaux objectifs du développement agricole, tels que les améliorations de la productivité des exploitations, l'intensification des investissements privés….

montre plus
Droit des contrats
6436 mots | 26 pages

Indivision de la propriété D- Quelques contrats pouvant affecter les immeubles « Melk » II- L’immatriculation foncière : A- La procédure d’immatriculation B- Fin de la procédure et établissement du titre foncier Introduction Pour être soumis au régime des livres fonciers, l’immeuble doit être, au préalable immatriculé. L’immatriculation consiste en l’inscription sur des registres spéciaux en suivant une procédure spéciale, cette dernière est en principe administrative avec toutefois….

montre plus
LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE
4587 mots | 19 pages

l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, se rattache au régime des livres fonciers qui trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite «Act Torrens» du nom de son auteur Sir Robert Torrens "Registra" général d'Australie. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en Tunisie, la procédure est judiciaire alors qu’au Maroc elle est en principe administrative….

montre plus
procédure penale
13106 mots | 53 pages

Le DROIT FONCIER Introduction : Partout dans le monde, la terre est un bien stratégique. Dans les pays en développement, elle représente la principale source de subsistance pour les citoyens. Nul besoin de rappeler qu'à certains égards, l'individu engage sa vie psychologique, économique et sociale dans son patrimoine, et plus particulièrement dans ses biens immobiliers. Le paysan a sa parcelle de terre dans la peau. Le citadin par contre subit surtout la fascination de la demeure: il y installe….

montre plus
Droit foncier marocain
21904 mots | 88 pages

Partie : rôle du foncier et procédure de L’immatriculation ➢ Chapitre1 : Le rôle de foncier ❖ Section1 : le rôle de foncier ❖ Section2 : Fonctionnement du régime foncier de L’immatriculation ❖ Section3 : les statuts fonciers existants au Maroc ❖ section4 : Le régime traditionnel ❖ Section 5 :-l'immatriculation foncière ➢ Chapitre2 : le foncier au Maroc ❖ Section1 :….

montre plus
Immatriculation foncière au maroc
5483 mots | 22 pages

Partie I : la procédure de l’immatriculation foncière : Intro : 1- les principes : le régime des livres fonciers trouve son origine dans la loi australienne dite de l’acte Thorrens de 1858. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en Tunisie, la procédure est judiciaire alors qu’au Maroc elle est administrative (plus ou moins). Les principes dont ce régime s’inspire sont : - la purge….

montre plus
Franchise
5226 mots | 21 pages

Franchise au Maroc Conclusion Introduction : Un système politique stable et libéral, une population jeune, dynamique et entreprenante, une situation stratégique entre Europe et Afrique, un niveau de vie en constante évolution... Le Maroc ne manque pas d'atouts pour séduire les franchiseurs étrangers. Apparue dans les années 1960, la franchise au Maroc connait depuis les années 1990 un essor fulgurant. D'une dizaine de réseaux installés avant 1990, le Maroc est passé aujourd'hui….

montre plus
Azour
36428 mots | 146 pages

Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7….

montre plus