Azour
36428 mots
146 pages
Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7 grandes parties comme présenté à la fin de ce document et chaque partie sera intégralement publiée sur le portail ou découpée en plusieurs chapitres selon la densité du contenu. Un peu d'histoire avant d'entamer le dossier A : La situation foncière d’avant 1913 Avant 1913, la situation foncière était caractérisée par l’instabilité, par une course vers l’appropriation des terrains et par l’absence d’un régime de publicité foncière. 1 - Droit de propriété insécurisé et instable L’insécurité et l’instabilité du droit de la propriété foncière qui prédominaient avant 1913 étaient dû principalement à plusieurs causes, dont notamment la méconnaissance totale des principes et caractéristiques du régime foncier issu du droit musulman ainsi que des règles tissées par les coutumes locales. 2 - La ruée vers l’acquisition des terrains Plusieurs traités et conventions, notamment ceux de Madrid en 1840 et d’Algésiras en 1906 avaient consacré et reconnu, entre autres, le droit des étrangers à acquérir des propriétés foncières au Maroc. A partir de cette date, les colonisateurs européens, assoiffés d’aventures et de richesses, se sont précipités à vouloir acquérir plus de terrains agricoles et urbains. Pour avoir plus de terrains, les colonisateurs ou les marocains bénéficiant de la protection européenne ont procédé, dans certains cas, à la falsification de certains documents justificatifs des droits de propriété ce qui a créé des situations complexes et litigieuses dans leur majorité. 3 -