Vous êtes employé-e ?

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Quels changements pour vous à partir de 2012 ?

L’avenir a son syndicat

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Employés ? Quels changements à partir de 2012 ?

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Pérennisation du chômage économique pour les employés
Depuis le 1er janvier 2012, le chômage économique des employés est rendu possible de manière définitive.

Sous quelles formes ?

Sous forme de :
● chômage économique complet avec une suspension complète du contrat de travail pour une période de 16 semaines maximum par an ;
● chômage économique partiel avec une suspension partielle du contrat de travail avec un maintien de deux jours de travail par semaine au minimum. Ce chômage partiel ne peut dépasser
26 semaines par an.

A quelles conditions ?
Existence d’une CCT sectorielle, d’entreprise ou d’un plan d’entreprise Dorénavant, tout employeur pourra recourir au chômage économique de manière constante moyennant la conclusion d’une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise, et à défaut, d’un plan d’entreprise.
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Employés ? Quels changements à partir de 2012 ?

Pour les entreprises en difficulté
Est une entreprise en difficulté, celle qui subit :
● une diminution de son chiffre d’affaire, de sa productivité ou de ses commandes de 10% dans un des quatre trimestres précédant la demande en comparaison des chiffres du même trimestre en 2008 ;
● ou un chômage économique de ses ouvriers de 10%.
Moyennant paiement d’un supplément aux allocations de chômage Si votre employeur vous met en chômage économique, vous recevez un petit supplément aux allocations de chômage de l’ONEm pour votre période d’inactivité. Ce supplément est déterminé dans la CCT d’entreprise ou dans le plan d’entreprise. Il doit être équivalent à celui payé aux ouvriers en chômage économique. S’il n’y a pas d’ouvriers dans l’entreprise, le montant doit être celui d’au minimum 2