Bibliothèques et médiathèques

3916 mots 16 pages
Bibliothèques et médiathèques – fiche de révision
-Décrets : précisent les modalités d’application d’une loi.
-Circulaire en interne est destinée aux membres d’un service, d’une entreprise, d’une administration.
-Personne morale : une entité juridique abstraite, généralement un groupement doté de la personnalité juridique à l’instar d’une personne physique. Personne morale de droit public : les collectivités territoriales et établissements publics. La bibliothèque est une personne morale de droit public seulement si l’établissement public est à caractère administratif. Une bibliothèque universitaire n’est en revanche pas une personne morale car c’est l’université qui est ici considérée comme étant la personne morale.

BUDGET
-Tout établissement public doit définir un budget qui se prévoit sur une année civile (recettes/dépenses). On présente ce budget prévisionnel et s’il est accepté, on le fait exécuter. Le directeur de l’établissement décide du budget.
-4 attributs pour un budget d’établissement public : total des dépenses = recettes, budget doit être présenté comme un document unique, budget est établi pour une durée d’un an, et enfin si besoin de réajustement, on parle de décision modificative. Une fois accepté, le budget doit être mis en application.
-3 personnes entrent en ligne de compte : l’ordonnateur (engage les dépenses mais ne tient que la comptabilité administrative), le directeur de l’établissement (accorde le droit de dépense = bon administratif), et les comptables publics (s’occupent de la partie financière et payent les entreprises extérieures). Exception : régisseur peut pour de petites dépenses/recettes assurer les deux parties.
-Contrôle de la cours des comptes par l’état ou par la chambre régionale des comptes dans le cas d’un établissement public.
-Loi organique relative aux lois de finance : le but est de réduire les dépenses en introduisant la notion de performance, de transparence. Premières économies furent réalisées au

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