Bicamérisme français

Pages: 5 (1058 mots) Publié le: 16 mars 2011
« Défense de déposer un Sénat le long de la Constitution » écrivait, en tant qu’ancien pair du régime de Juillet, Victor Hugo. Le bicamérisme, système d’organisation politique divisant le Parlement en une chambre haute et une chambre basse semble être, dans la culture institutionnelle française et dans une optique plus vaste dans la culture occidentale, une exigence démocratique. Du latin « bi »contracté à « camera » (chambre), ce système a vocation à limiter, temperer, modérer l’action de la Chambre Basse issue directement des urnes.
En 1991, sur 154 États dotés d'une représentation parlementaire, 96 étaient monocaméristes et 55 bicaméristes. Aujourd'hui, près de 80 pays ont opté pour un système bicaméral et sur 27 états membres de l’Union Européenne, 13 pays sont dotés d’un Parlementbicaméral.

Le bicamérisme est profondément ancré dans la culture constitutionnelle et politique française et s’inscrit dans une perspective plus vaste que celle du seul cadre républicain. Instauré la première fois par la Constitution de l’an III (22 août 1795) qui met en place le Directoire et divise le pouvoir en réaction à la Terreur, le bicamérisme apparaît comme un principe essentiel pourle constituant français qui cherche à modérer le pouvoir. Même la monarchie restaurée le conservera : en effet, les deux Chartes royales octroyées respectivement en 1814 et 1830 qui créeront des embryons parlementaires, mettent en place deux assemblées aux pouvoirs s’équilibrant. En 1875, la IIIème République verra ses principes présidés par une même volonté de modération du pouvoir, ainsi que laIV ème République qui rejette avec la Constitution du 27 octobre 1946 le monocamérisme envisagé par la Constitution du 19 avril 1946. La V ème République, sous l’impulsion du Général De Gaulle et de Michel Debré ne fera que renforcer cette tendance, affirmant ainsi la tradition française du bicamérisme. En définitive, seule la courte République de 1848 n’aura pas été un régime bicamériste : enFrance, le bicamérisme apparaît ainsi comme étant un enjeu central de la culture constitutionnelle et une exigence démocratique. Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, le Général de Gaulles exprime clairement cette tradition « Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. Mais le premier mouvement d'unetelle Assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières. Il faut donc attribuer à une deuxième Assemblée, élue et composée d'une autre manière, la fonction d'examiner publiquement ce que la première a pris en considération... ». Le mot d’ordre est donné : le Parlement français sera, une décennie plus tard, bicaméral.

Le bicamérisme réponds donc à une exigencede modération du pouvoir législatif en France. Il est l’expression du refus de voir une Chambre (le plus souvent la Chambre basse, issue des urnes, donc sensiblement plus légitime) accaparer le pouvoir décisionnaire. Il est l’expression de la séparation des pouvoirs telle que conçue par Montesquieu dans L’esprit des lois : la séparation des trois pouvoirs executif, législatif et judiciaire entredifférentes institutions doit être secondée par des séparations intrasèques aux institutions elles meme. Ainsi écrivait-il que « le corps législatif y étant composé de deux parties, l’une enchainera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher ». A ce titre, « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique »selon l’article 45 de la Constitution de 1958.
La Parlement français, tel qu’organisé par la Constitution de 1958, est composé de deux chambres, une Chambre basse, l’Assemblée Nationale, et une Chambre haute, le Sénat. La finalité d’une seconde chambre est de limiter, controler, temperer le pouvoir de l’Assemblée directement élue par le peuple. Ainsi, plusieurs principes vont présider à...
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