B. La localisation de l’accord de volonté.

On peut avoir un accord des volontés qui peut se réaliser dans des lieux différents et pendant de temps différent.

1. La localisation spatiale.
Le lieu de l’accord de volonté. Il s’agira du lieu de rencontre de l’offre et l’acceptation – lieu de conclusion du contrat. Il peut y avoir des lieux differents. Des contrats conclus par correspondance, par internet, par fax et encore le contrat entre absents – le contrat entre des personnes qui ne sont pas presentes au meme lieu au moment ou le contrat va naitre. Dans ce cas la le contrat sera valable car son existence ne suppose pas que les parties se rencontrent physiquement. Ce decalage de l’offre et de l’acceptation en espace conduit a se demander ou se forme le consentement et donc le contrat. Ce lieu de contrat est important car les enjeux sont multiples – le lieu du contrat determine la competence juridictionnelle territoriale. En matiere commerciale le T competent est le T du lieu de formation du contrat. On peut avoir aussi le probleme en droit international quand on devra determiner quelle est la loi applicable – celle de lieu de formation du contrat. Ca suppose de determiner si le lieu de contrat c’est le lieu de l’offre ou le lieu de l’acceptation – le lieu de l’acceptation est la solution. Une offre transmise depuis Paris a un destinateur a Bordeaux – accepte l’offre par courrier. Le lieu du contrat c’est le lieu de l’acceptation – mais Bordeaux – lieu d’émission d’acceptation mais Paris – connaissance de l’acceptation quand il recoit le courrier a Paris. La doctrine est divisee sur cette question puisque certain disent qu’il faut privilegier le lieu de l’émission de l’acceptation et d’autres pensent que c’est le lieu de reception.

2. La localisation temporelle.
Pour identifier la date on va se rapporter au moment de l’acceptation. On a le même problème que precedement – le même problème comme le mentionné. Les enjeux sont plus important puisque