Bon du trésor
Rédigés par :
DIONE CHARLENE Ossey ROGER
FIAN KABLAN MARC ALAIN SOMMAIRE
INRODUCTION
I/- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU CADRE REGLEMENTAIRE REGISSANT LE MARCHE DES BONS DU TRESOR
I-1 Procédure d'émission I-2 Effets relatifs à l’émission des bons du trésor dans l’espace uemoa
III/- PERSPECTIVES DU MARCHE DES BONS DU TRESOR DE L'UEMOA
CONCLUSION
INTRODUCTION
L'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) qui a été créée en 1962, regroupe actuellement huit pays : le Bénin, le Burkina, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.
Elle se caractérise par la reconnaissance d’une même unité monétaire : le franc de la Communauté Financière Africaine (FCFA) dont l’émission est confiée à un Institut d’émission commun, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). L’Union, fondée sur le principe de solidarité et d’égalité des Etats membres, est un espace monétaire homogène reposant sur une série de règles de base organisant notamment :
- la libre circulation des signes monétaires et la liberté des transferts entre les Etats membres ;
- la centralisation des réserves de change ;
- l’uniformité des réglementations monétaire, bancaire et des changes.
En 1994, les Autorités de l'UMOA ont entrepris de consolider la zone monétaire par le renforcement de l'intégration économique en procédant à la création de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), qui comprend les mêmes Etats membres.
L’UEMOA constitue donc un ensemble au sein duquel le degré d’unification du cadre institutionnel du système financier est particulièrement élevé.
Des dispositions légales et réglementaires, harmonisées à l’échelle communautaire, régissent la profession bancaire et, d’une manière générale, les activités des institutions financières.
Ainsi, les dispositions de la Loi bancaire uniforme et du Code