BORDEREAU MANUEL DU SUIVI DE CARGAISON Copie
Le bordereau de suivi de cargaison(BSC) est un document qui couvre les besoins statistiques, d’identification, de contrôle des couts de transport, de sureté et de traçabilité du commerce et du trafic des marchandises à destination des pays de l’Afrique de l’ouest et du centre principalement .C’est un document papier et depuis quelques année électronique délivré par des mandataires des pays qui les imposent. C’est le document requit pour une expédition maritime vers certains pays d’Afrique.
A) BORDEREAU MANUEL DU SUIVI DE CARGAISON(BSC)
I- INSTAURATION DU BSC
L’office ivoirien des chargeurs à élaboré un BSC qui corrige selon l’avis des structures représentatives des operateurs économiques les difficultés relevées a l’application initiale. Ainsi chaque connaissement ou document de transport multimodal à l’importation doit être accompagné d’un bordereau de suivi de cargaison (BSC) délivré par l’OIC ou son mandataire.
La douane exige :
- l’inscription du numéro du BSC sur chaque connaissement
- la production de l’original du BSC dans le dossier d’importation comme condition de recevabilité de la déclaration en détail.
II-DATE D’EXIGIBILITE DU BORDEREAU DE SUIVI DE CARGAISON
La BSC n’a été exigible que pour les envois embarqués à compter du 1 juin 2004, les spécifications du connaissement faisant foi.les marchandises embarquées avant cette date ne sont donc pas soumise à la formalité du BSC.
Par ailleurs et pour en alléger la procédure de création, les operateurs économiques sont informés que la copie de la déclaration n’est plus exigé pour la validation du BSC dans les cas suivants :
- les importations effectuées par les missions diplomatiques et consulaires ainsi que les organisations internationales
-les importations de poisson
-les importations de véhicules présentées neufs ou usagers
Pour ces cas le BSC est validé sur présentation de la facture et du connaissement (ou du manifeste).
III-LE COMITE DE SUIVI DU BSC
Il a été créé auprès du