ARRÊTÉ du 24 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «commerce international à référentiel commun européen».
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
VU le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «commerce international à référentiel commun européen».
VU l’avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution » en date du 6 juin 2008 ;
VU l’avis de Conseil supérieur de l’éducation en date 3 juillet 2008 ;
VU l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet
2008 ;
ARRETE
Article 1
Dans les savoirs associés de l’annexe I de l’arrêté du 24 juillet 2007 susvisé, il est ajouté les dispositions figurant à l’annexe I du présent arrêté.
Article 2
Le règlement d’examen figurant à l’annexe IV de l’arrêté du 24 juillet 2007 susvisé, est remplacé par le règlement d’examen figurant à l’annexe II du présent arrêté.
Article 3
La définition de l’épreuve E2 « langues vivantes étrangères » figurant à l’annexe V de l’arrêté du 24 juillet 2007 susvisé, est remplacée par la définition de cette épreuve figurant à l’annexe III du présent arrêté. Article 4
La définition de l’unité U52 « négociation vente en langue étrangère » figurant à l’annexe V de l’arrêté du
24 juillet 2007 susvisé, est remplacée par la définition de cette épreuve figurant à l’annexe IV du présent arrêté. 6
Article 5
La définition de l’épreuve facultative EF1 « langues vivantes étrangères C » figurant à