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Chap.9 : L’affectation du résultat

L’affectation du résultat de l’exercice N est une opération de l’exercice suivant N+1. Les bénéfices peuvent être maintenus dans l’entreprise (mis en réserves) ou distribués aux associés (dividendes). Les pertes doivent être apurées (soldées).

I- La détermination du résultat et la procédure d’affectation du résultat

A) La détermination du résultat net (rappel)

A la clôture de l’exercice (31/12/N), les comptes de charges et de produits (après inventaire) sont soldés par le compte de bilan 12 Résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) :

701 702 … 601 602 … 120 Résultat (bénéfice)

X X X X X X SC

Ou :
701 702 … 601 602 … 129 Résultat (perte) X X X X X X SD

Le compte 12 est toujours inscrit au passif du bilan (+SC du cpte 120 ou –SD du cpte 129). Le résultat est maintenu dans le compte 12 jusqu’à la décision de son affectation par l’AGO.

B) La procédure d’affectation du résultat

Après la clôture d’un exercice, les dirigeants des sociétés commerciales (Conseil d’administration ou Directoire pour les SA, gérants pour les SARL) élaborent un projet d’affectation (ou de répartition) du résultat, en respectant les règles imposées par la loi et les statuts de la société. Au plus tard six mois après la clôture de l’exercice, l’Assemblée générale ordinaire (AGO) des associés doit approuver les comptes annuels et le projet d’affectation du résultat. Le paiement des dividendes doit avoir lieu au plus tard neuf mois après la clôture de l’exercice.

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II- L’affectation d’une perte

Exemple : 129 Résultat de l’exercice (perte) SD au 31/12/N : 10 000

(Une perte correspond à une diminution de l’actif net i.e. des capitaux propres ; cette situation ne peut être que provisoire !)

Deux « affectations » (régularisations) sont possibles :

1) Reporter la perte sur les exercices à venir

La perte est inscrite dans un compte de report à nouveau (compte 11 : RAN) en attendant de pouvoir la compenser