Bts cgo affectation résultat

Pages: 9 (2230 mots) Publié le: 24 septembre 2012
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Chap.9 : L’affectation du résultat

L’affectation du résultat de l’exercice N est une opération de l’exercice suivant N+1. Les bénéfices peuvent être maintenus dans l’entreprise (mis en réserves) ou distribués aux associés (dividendes). Les pertes doivent être apurées (soldées).

I- La détermination du résultat et la procédure d’affectation du résultat

A) La détermination durésultat net (rappel)

A la clôture de l’exercice (31/12/N), les comptes de charges et de produits (après inventaire) sont soldés par le compte de bilan 12 Résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) :

701 702 … 601 602 … 120 Résultat (bénéfice)

X X X X X X SC

Ou :
701 702 … 601 602 … 129 Résultat (perte) X X X X X X SD

Le compte 12 est toujours inscrit au passif du bilan (+SC du cpte 120ou –SD du cpte 129). Le résultat est maintenu dans le compte 12 jusqu’à la décision de son affectation par l’AGO.

B) La procédure d’affectation du résultat

Après la clôture d’un exercice, les dirigeants des sociétés commerciales (Conseil d’administration ou Directoire pour les SA, gérants pour les SARL) élaborent un projet d’affectation (ou de répartition) du résultat, en respectant lesrègles imposées par la loi et les statuts de la société. Au plus tard six mois après la clôture de l’exercice, l’Assemblée générale ordinaire (AGO) des associés doit approuver les comptes annuels et le projet d’affectation du résultat. Le paiement des dividendes doit avoir lieu au plus tard neuf mois après la clôture de l’exercice.

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II- L’affectation d’une perte

Exemple : 129 Résultat del’exercice (perte) SD au 31/12/N : 10 000

(Une perte correspond à une diminution de l’actif net i.e. des capitaux propres ; cette situation ne peut être que provisoire !)

Deux « affectations » (régularisations) sont possibles :

1) Reporter la perte sur les exercices à venir

La perte est inscrite dans un compte de report à nouveau (compte 11 : RAN) en attendant de pouvoir la compenser(l’apurer) par des bénéfices futurs (Cf. affectation d’un bénéfice : les bénéfices futurs devront être utilisés en priorité pour apurer / solder les pertes passées).
Courant N+1 (date de l’AGO)

119 129

Report à nouveau (solde débiteur) Résultat de l’exercice (perte) Affectation perte de l’exercice N - RAN

10 000 10 000

(Simple transfert de compte à compte en attendant des bénéfices futurs.)Le compte 11 est également inscrit au passif (avec un signe négatif dans le cas d’une perte).

2) Imputer la perte sur des réserves

La perte est imputée sur les réserves i.e. sur les bénéfices passés non distribués (elle peut être imputée sur tous les comptes de réserves existants, y compris la réserve légale).
Courant N+1 (date de l’AGO)

1061/3/4… 129

Réserves… Résultat de l’exercice(perte)
Affectation perte de l’exercice N – Imputation sur les réserves

10 000 10 000

(C’est l’AGO qui détermine le compte de réserve à utiliser.)

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III- L’affectation d’un bénéfice

Cf. Document : « Exemple : Affectation du résultat » L’affectation du résultat doit se faire de façon hiérarchisée, en suivant les règles imposées par la loi (apurer les pertes antérieures, doterles réserves légales et réglementées, le cas échéant), par les statuts (doter les réserves statutaires, verser un intérêt statutaires ou premier dividende) et enfin en appliquant les décisions de l’AGO (doter les réserves facultatives, verser un superdividende).

A) Les calculs d’affectation du résultat

(NB : Compléter en parallèle le tableau de calcul de l’exemple.)

1) Le report à nouveaude l’exercice précédent

Deux situations sont possibles : Le RAN (N-1) est débiteur (ou négatif) i.e. inscrit au débit du compte 119 : il correspond aux pertes des exercices précédents (éventuellement pertes cumulées sur plusieurs exercices) non imputées sur des réserves. Avant d’envisager toute affectation du résultat, l’entreprise doit d’abord apurer les pertes antérieures : le RAN N-1...
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