Droit général et droit notarial /devoir 1 .

Questions de connaissance.

1. La décentralisation et la déconcentration résultent toutes deux de la capacité de l’Etat à transférer ses pouvoirs. La décentralisation est le fruit du transfert de pouvoir de l’Etat à des collectivités locales, gérées par des élus locaux (ex. les communes). Cela leur permet d’acquérir une certaine autonomie dans la gestion de leur commune, comme par exemple l’élection des autorités par la population, ou encore la gestion de leur propre budget. Ce système rapproche les citoyens pour ainsi créer une démocratie de proximité. La déconcentration quant à elle résulte du transfert de pouvoirs de l’Etat vers des représentants ou organismes locaux qui eux dépendent de l’administration de l’Etat (ex. les préfets).

2. On peut distinguer une très nette distinction entre absence et disparition. En effet l’article 112 fait référence à l’absence et dit : que toute personne ayant quitté son domicile et dont on est sans nouvelle et dont l’existence est devenue incertaine ; le juge des tutelles peut faire constater la présomption d’absence.
L’article 122 du code civil régit la disparition. On peut parler de disparu quand le corps d’une personne n’a pas été retrouvé mais dont on est quasi certain qu’il est décédé. Lors d’accidents soudain comme un crash d’avion, ou un évènement naturel type tsunami, etc…

3. Le nom de famille anciennement nom patronymique a pour but d’identifier tous les membres d’une même famille. Toutefois, l’acquisition du nom peut s’effectuer de différentes manières. En effet l’acquisition du nom pour un nouveau-né, se fait grâce à la filiation. Article 311-21 du code civil « lorsque la filiation d’un enfant est établi à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de sa déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille dévolu ». Plusieurs possibilités possibles : soit le nom du père, soit le nom de