Lorsque les parents ou l’un d’eux porte un double nom de famille, ils ne pourront transmettre qu’un seul nom à leurs enfants (art.311-21 du Code civil). Les parents ne peuvent transmettre un double-nom constitué de l’accolement de leur double-nom respectif. Le double-nom étant divisible, les parents porteurs d’un double-nom peuvent transmettre à leurs enfants l’intégralité du double-nom de l’un d’eux ou une partie du double-nom de l’un accolé à une partie du double-nom de l’autre parent. Lorsque les parents décident de transmettre qu’une partie du double-nom de l’un d’eux, ils doivent faire une déclaration conjointe du choix de nom lors de la déclaration de naissance. A défaut d’une telle déclaration, la circulaire du 25 Octobre 2011 prévoit que l’intégralité du double-nom du parent à l’égard duquel le lien de filiation a été établit en premier est transmise à l’enfant dont la filiation est établie à la date de la déclaration de naissance. En cas de désaccord des parents, le nom transmis sera composé du premier nom de faille de chacun des parents accolé en suivant l’ordre alphabétique. Quid de la transmission des noms composés (Giscard d’Estaing…) ? Tandis que les doubles noms crées par la loi sont sécables, les noms composés eux sont intégralement transmissibles, y compris accolé au nom de l’autre parent. Cela a pour conséquence