Chapitre 2: Instances et Institutions

I] Les codes et la loi:

II] Les différents ordres professionnels: (Voir poly).

1) Chaque professionnel doit respecter (devoirs professionnels) envers:
- Les patients et leurs nouveaux-nés(s)  patient / usagers.
- Les collègues, les confrères  pas avec qui je travail.
- La hiérarchie  mon supérieur.
- Mon employeur en tant qu’institution  organisation pour laquelle je travail.

Sage femme :
- Obligation envers la sécurité de ses patients et de leurs nouveaux-nés(s).
- Agir de façon indépendante dans sa décision, en respectant un cadre qui s’impose à elle.
- Secret professionnel.

2) Les ordres professionnels, garants des principes imposés par la profession, enregistrent tous les membres des professions.

Définition :

L’ordre professionnel est généralement défini comme une structure hiérarchisée à laquelle sont rattachées de manière obligatoire les membres de la profession concernées dans le but de veiller aux respects des règles professionnelles, éventuellement par le biais d'une instance disciplinaire et de représenter la profession vis-à-vis des pouvoirs publics.
Ils ont plusieurs rôles :
- Rôle moral  respect et établissement du code de déontologie.
- Rôle administratif  pouvoir réglementaire avec prise de décision.
- Rôle consultatif  avis sollicité, rôle d’entraide entre les membres de l’ordre professionnel.
- Rôle juridictionnel  jugé par leurs pairs.
En cas de manquement qui régissent au code professionnel, plusieurs décisions peuvent être prises :
- Une recommandation
- L’avertissement
- Le blâme
- La suspension
- La radiation
- La liquidation Les ordres professionnels ont été créés par une succession d’ordonnances prisent en 1945 par le gouvernement provisoire de la république française. III] La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs).

1) La CADA : La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité