Calcul des congés payés

2356 mots 10 pages

Dossier

Mai 2014

Le calcul de l'indemnité de congés payés
Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Etape 1 : Connaître les règles à respecter pour le calcul de l'indemnité de congés payés
Etape 2 : Calculer l'indemnité selon la règle du 1/10e
Etape 3 : Evaluer le salaire théorique de la période de congés : la méthode du maintien de salaire
Etape 4 : Comparer les résultats des deux calculs
Etape 5 : Établir le bulletin de paie
Evitez les erreurs
Ne payez pas (même partiellement) deux fois certaines primes par le biais de l'indemnité de congés payés
Ne sous-évaluez pas le salaire théorique

► Le rôle des RP
► Les sanctions possibles
► Notre conseil
Adoptez la méthode appropriée à vos moyens

► Questions-Réponses
Comment rémunérer les congés payés en cas de départ de l'entreprise ?
Comment calculer l'indemnité de congés payés des salariés à temps partiel ?

© Editions Tissot

Dossier

Mai 2014

Etape 1 : Connaître les règles à respecter pour le calcul de l'indemnité de congés payés
Le Code du travail prévoit deux méthodes pour calculer l'indemnité de congés payés due à un salarié.
Pour savoir comment les appliquer, il faut se mettre en situation.
L'hypothèse évoquée concerne un salarié qui dispose d'un solde de droits à congés payés et qui prend des vacances au cours d'un mois M. Le bulletin de paie du mois M (voire M+1) doit mentionner le congé, et distinguer la rémunération de la période travaillée de celle attribuée au titre de la période de congés (indemnité de congés payés).
Pour calculer cette « indemnité de congés payés », vous devez comparer le résultat de deux modes de calculs :
• méthode du 1/10 (ou règle du 1/10e) : additionner la

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Les congés payés Synthèse Tout salarié à droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif .Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés. Pendant les congés : • l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés, • si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée, • s’il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d’une journée. A savoir Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée.….

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Droit 1. Les risques encourus par Dorian en cas d’accident sont : - Une amende (si conduite en état d’ivresse) - Retrait de points voir de permis dans certaines situations Le contrat d’assurance peut être résilié par l’assureur avant la date d’expiration si l’accident à était causé par un conducteur avec de l’alcool dans le sang ou des stupéfiants ou si l’accident a était causé par une infraction au code de la route. Les conséquences sont que Dorian ne sera plus garantie en cas de conduite en état d’ivresse. Les différentes garanties auquel cela ne s’appliquent pas sont : - Protection juridique - Dommages tout accident - Dommages collision - Individuelle accident - Passagers transportés Pour Dorian, s’il est blessé il ne touchera rien sur la garantie du conducteur.….

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Note synthése
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aux questions posées par plusieurs salariés concernant le congé de paternité suite à la naissance d’un enfant. Dans un premier temps, le nombre de jours accordé pour un congé de paternité, dans un second temps les indemnités liées à ce congé. L’article L.122-25-4 du code du travail précise qu’après la naissance de son enfant et dans un délai fixé par décret, le père salarié bénéficie d’un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples entraînant la suspension de son contrat de travail. De plus, selon l’article D.122-25 du code du travail, le congé de paternité doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant. Cependant, ce congé peut être reporté au-delà des quatre mois si l’enfant est hospitalisé, dans ce cas le congé doit être pris dans les quatre mois qui suivent l’hospitalisation, et si la mère est décédée, dans ce cas, le congé de paternité doit être pris dans les quatre mois qui suivent la fin du congé dont bénéficie le père.….

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Corrigé access acces asserva
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En décembre, vous avez pris 18 jours ouvrables de congés. Ainsi, le solde de vos congés payés à fin décembre se présente ainsi : CP N-1 : solde 2 (18-18+2)CP N : solde 18 (15 + 2,5). En ce qui concerne vos frais professionnels, vous avez deux possibilités : 1. La déduction forfaitaire de 10% des frais professionnels : dans ce cas vos remboursements frais professionnels n’entrent pas dans vos revenus imposables et ne sont donc pas imposables.….

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Le 27 mars 1956, c’est l’instauration d’une loi qui mettant en place une troisième semaine de congés payés. Le 16 mai 1963, c’est l’instauration d’une loi fixant une quatrième semaine de congés payés. Le 16 juillet 1976, création d’une loi fixant un repos compensateur pour les heures supplémentaires travaillées au-delà de 42 heures concernant les entreprises supérieures à 10 salariés. Le 16 janvier 1982, sous le gouvernement Mitterrand, c’est l’instauration de la semaine de travail de 39 heures, d’une cinquième semaine de congés payés. Le 19 juin 1987, le gouvernement décide l’aménagement des heures de travail perdues et commence l’assouplissement de l’interdiction du travail de nuit des femmes.….

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