Exposé Sur :
Le Capital Social

En
Droit Des Affaires :
2éme Année LFG : Groupe 1 .

Exposé Sur :
Le Capital Social

En
Droit Des Affaires :
2éme Année LFG : Groupe 1 .

Sommaire

Rappel : Constitution des sociétés

Conformément au droit des affaires , les sociétés sont classées en trois catégories : les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux ou par action et la société à responsabilité limitée.
-Les sociétés de personnes : sont qualifiées aussi de sociétés par intérêt. Elles se distinguent par les liens très étroits qui unissent les associés entre eux ou par le fait que la personnalité morale de la société n’est pas complètement distincte de la personnalité de chacun des associés ; ainsi on distingue entre :
-Société en non collectif : est une société dans laquelle tous les associés ont exactement le même statut : ils prennent tous la qualité de commerçant et ils supportent tous une responsabilité solidaire et indéfinie du passif social de leur société. C’est un groupement fermé où les associés ne peuvent céder leurs parts sociales sans l’accord unanime des associés.
-Société en commandite simple : cette forme de société regroupe deux catégories d’associés : les commandités et les commanditaires. Pour les 1ere les conditions sont semblables à celles des associés en non collectif. Alors que pour les commanditaires, ils ne sont pas commerçants et ne répondent des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports. En outre, les statuts peuvent prévoir la cession libre des parts sociales entre eux et même à des tirs étrangers à la société.
-Les sociétés de capitaux ou par action : ce sont des sociétés où la personnalité des associés s’efface complètement derrière le groupement. On distingue entre la société anonyme et la société en commandite par action.
*La Société Anonyme : en est la présentation la plus parfaite. Ils ne sont pas des commerçants et leur responsabilité est limitée à leurs apports. Les actions qu’ils