Caractère du droit public

Pages: 38 (9271 mots) Publié le: 23 février 2011
2001 Constitution du Sénégal

Loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution
Le Président de la République a proposé ; Le Peuple sénégalais a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :

Préambule
Le Peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l’uniténationale ; Convaincu de la volonté de tous les citoyens hommes et femmes, d’assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l’engagement patriotique ; Considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de créativité ; Conscient de la nécessité d’affirmer et de consolider les fondements de la Nation et de l’État ; Attachéà l’idéal de l’unité africaine ; Affirme : — son adhésion à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de l’Unité africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égarddes femmes du 18 décembre 1979, la Convention relative aux Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 et la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981 ; — son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques ainsi qu’au principe de bonne gouvernance ; — sa détermination à lutter pour la paix et la fraternité avec tous les peuples du monde ;Proclame : — le principe intangible de l’intégrité du territoire national et de l’unité nationale dans le respect des spécificités culturelles de toutes les composantes de la Nation; — l’inaltérabilité de la souveraineté nationale qui s’exprime à travers des consultations transparentes et démocratiques ; procédures et

— la séparation et l’équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers desdémocratiques ;

procédures

— le respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société sénégalaise ; — le respect et la consolidation d’un État de droit dans lequel l’État et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d’une justice indépendante et impartiale ; — l’accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l’exercice du pouvoir àtous les niveaux ; — l’égal accès de tous les citoyens aux services publics ; — le rejet et l’élimination, sous toutes leurs formes, de l’injustice, des inégalités et des discriminations ; — la volonté du Sénégal d’être un État moderne qui fonctionne selon le jeu loyal et équitable entre une majorité qui gouverne et une opposition démocratique, et un État qui reconnaît cette opposition comme unpilier fondamental de la démocratie et un rouage indispensable au bon fonctionnement du mécanisme démocratique ; Approuve et adopte la présente Constitution dont le préambule est partie intégrante

Constitution du Sénégal
Titre Premier. — De l’ État et de la souveraineté Article premier. — La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tousles citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La langue officielle de la République du Sénégal est le Français. Les langues nationales sont le Diola, le Malinké, le Pular, le Sérère, le Soninké, le Wolof et toute autre langue nationale qui sera codifiée. La devise de la République du Sénégal est : « Un Peuple - Un But - Une Foi ».

1 2001 Constitution du Sénégal

Le drapeau de la République du Sénégal est composé de trois bandes verticales et égales, de couleur verte, or et rouge. Il porte, en vert, au centre de la bande or, une étoile à cinq branches. La loi détermine le sceau et l’hymne national. Le principe de la République du Sénégal est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Article 2. — La...
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