Caractère du droit public

9271 mots 38 pages
2001 Constitution du Sénégal

Loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution
Le Président de la République a proposé ; Le Peuple sénégalais a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :

Préambule
Le Peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l’unité nationale ; Convaincu de la volonté de tous les citoyens hommes et femmes, d’assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l’engagement patriotique ; Considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de créativité ; Conscient de la nécessité d’affirmer et de consolider les fondements de la Nation et de l’État ; Attaché à l’idéal de l’unité africaine ; Affirme : — son adhésion à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de l’Unité africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979, la Convention relative aux Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 et la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981 ; — son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques ainsi qu’au principe de bonne gouvernance ; — sa détermination à lutter pour la paix et la fraternité avec tous les peuples du monde ; Proclame : — le principe intangible de l’intégrité du territoire national et de l’unité nationale dans le respect des spécificités culturelles de toutes les composantes de la Nation; — l’inaltérabilité de la souveraineté nationale qui s’exprime à travers des consultations transparentes et démocratiques ; procédures et

— la séparation et l’équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des

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