Caractéristiques du contrat de travail

Il existe un contrat de travail dès lors qu’une personne (le salarié) travaille pour le compte et sous la responsabilité d’une autre personne (l’employeur), moyennant une rémunération.
Un contrat de travail doit généralement être écrit et signé par l’employeur et le salarié. Seule dérogation acceptée : dans le cadre d’un CDI temps plein, il est possible de ne pas rédiger de contrat écrit. En revanche, l’employeur est tenu de remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l’embauche transmise à l’URSSAF.
Le contrat de travail doit être rédigé en français ; si l’un des termes du contrat ne comporte pas d’équivalence en français, il doit obligatoirement être expliqué en français.
Si le salarié titulaire du contrat écrit est étranger, il peut demander la traduction de son contrat dans sa langue maternelle.
Contenu du contrat de travail
Le contenu d’un contrat de travail est libre, mais dans le cadre des contrats dont la rédaction est obligatoire, il doit comporter les clauses définies par le nouveau Code du Travail. Les principales clauses d’un contrat de travail sont :
- la fonction
- la qualification professionnelle
- la durée du travail
- la rémunération et ses composantes
- date de fin de contrat dans le cadre d’un CDD
- les congés payés
- la durée de la période d’essai
- le délai de préavis
- les clauses particulières comme la non-concurrence, la mobilité…
- etc.
Des clauses contraires à l’ordre public (ex. célibat, clause discriminatoire…) sont évidemment interdites.
Modification du contrat de travail
L’employeur a la possibilité de modifier un élément du contrat de travail. La modification, qui doit être justifiée par une cause réelle et sérieuse, ne sera possible qu’avec l’accord du salarié.
Dans le cas d’une modification pour motif économique, le salarié doit être prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception. Il dispose d’un mois, à compter de la réception de la lettre, pour