1 - Qualifiez juridiquement les faits, les acteurs.
Jean-Baptiste est à l’origine d’un dommage avec sa voiture. En effet, il a causé un préjudice en s’encastrant dans une camionnette. La victime est un plombier.
De plus, il a commis un délit en conduisant dans un état d’ivresse.
Ainsi, Jean-Baptiste a engagé sa responsabilité juridique.
2 - Formulez juridiquement le problème de Jean-Baptiste.
Quels types de responsabilité engage l’auteur d’un accident de la circulation qui conduit en état d’ivresse ?
3 – Par qui, Jean-Baptiste, peut-il être mis en cause ?
Jean-Baptiste peut être mis en cause par le plombier, qui a subi un préjudice.
Jean-Baptiste va être jugé pour le délit qu’il a commis par le tribunal correctionnel
4 - Sur quels fondements juridiques Jean-Baptiste peut-il être mis en cause ?
Sur la base des articles 1382 et 1383 du code civil, le plombier peut agir en justice pour demander réparation (notamment le remboursement des dégâts causés à son camion) car la faute, le lien causalité et le préjudice sont établis. (Responsabilité civile).
Sur la base des articles 121-1 du Code pénal et L 234-1 du Code de la route, le juge peut mettre en cause la responsabilité pénale de Jean-Baptiste, qui a commis un délit répertorié dans le Code pénal. (Responsabilité pénale).
5 - Proposez le raisonnement juridique à conduire
La majeure (ou proposition générale) :
- toute personne est responsable des préjudices qu’elle cause ;
- tout dommage (ou préjudice), causé par le propre fait d’une personne, oblige celle-ci à le réparer.
La mineure (ou examen de la situation particulière proposée) :
Donc, dans le cas présenté, Jean-Baptiste a eu un accident de voiture en état d’ivresse. Cet accident est à l’origine du préjudice matériel causé à la camionnette du plombier. L’état d’ivresse de Jean-Baptiste est prouvé par le contrôle de la police. Il a en outre enfreint la réglementation impérative du Code de la route.
La conduite de Jean-Baptiste est bien