Cas pratique droit de la famille
Dans un premier temps, Nelly rencontre Nestor, alors que ce dernier est engagé dans les liens d'un mariage infertile, et tout deux entament une relation. Nelly tombe rapidement enceinte. Nestor loue un appartement et y installe Nelly afin de veiller sur elle. Suite à la naissance de leur fils, Nestor continue de rendre régulièrement visite à Nelly. Cependant, il refuse toujours de quitter son épouse sous prétexte que celle-ci se trouve dans une situation moralement difficile, suite à l'échec d'une deuxième tentative de fécondation in vitro, et que lui-même devait faire face à de lourdes contraintes familiales, devant en effet assurer la garde partagée des enfants issus de son premier mariage. Lorsque la femme de Nestor lui annonce être tombée enceinte à la suite d'une troisième tentative, Nestor rompt toute relation avec Nelly.
Nous sommes ici face à un couple marié qui tentent d'avoir un enfant par le biais de la fécondation in vitro, l'époux entretenant une relation adultère qui va conduire à la naissance d'un enfant.
La question est de savoir qu'elle est la filiation de cet enfant.
La filiation est le lien de droit qui unit un individu à son père, filiation paternelle, et à sa mère, filiation maternelle.
Par conséquent, nous verrons dans une première partie quelle est la filiation maternelle de Nino, puis dans une seconde partie quelle est sa filiation paternelle.
Il faut rappeler qu'à sa naissance, en 2004, Nino était un enfant naturel adultérin. Depuis 2005, ce n'est plus un enfant naturel adultérin mais un enfant né hors-mariage adultérin. Avant 1972, la filiation de l'enfant adultérin ne pouvait être exclusivement établie qu'à l'égard de l'un de ses auteurs. La loi du 3 janvier 1972 est venue permettre l'établissement de la filiation paternelle et maternelle de l'enfant adultérin.
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père