TD droit de la Famille séance 5
Cas pratique
Un homme et une femme se sont mariés sous le régime légal. L'homme dilapide l’argent du couple et La femme trompe son mari avec un tiers. L’homme décide quitter le domicile conjugal. La femme s’attache à son amant et veut ainsi demander le divorce mais cependant garder les présents obtenus durant la vie commune, obtenir le maximum de biens et la ville acquise par le mari. Le divorce est-il possible ? La femme pourra-t-elle avoir le maximum de …afficher plus de contenu…

Le présent doit etre d’une valeur modique,en vue des revenus de l’époux donateur.
Si le bien excède une certaine valeur, la qualification de « donation » devra être retenue avec toutes les conséquences qui suivent en matière de restitution.
Ies présents d’usage reçus par son conjoint sont irrévocables en cas de séparation des époux (article 1096 du Code civil) . les cadeaux reçus par l’époux qui ne peuvent être qualifiés de présents d’usage sont considérés comme des « donations entre époux ».
Il ressort des faits de l’espece que les présents de l’épouse sont “somptueux”, ce qui relève d’un caractère de valeur importante …afficher plus de contenu…

Arret de cassation rendu au visa ,….
La ca a rejetté la demande de pres compens faite par l’épouse a cause de la déloyauté de l’époux .
La cour de cassation casse . Selon elle, vu que la ca a prononcés le div au tort partagé ,
Que par des motifs d’équité en prenant l’art 271 du code civil . Le juge prend en considération, l’age des epoux, leur qualifications et leur situation prof,et les consequences des choix prof des époux durant le mariage ou pour fav la carriere de son conjoint au detriment de la sienne
Arret doc3
Arret de cassation, au visa de l’
La consécration des torts partagés par le juge, ne fais obstacle à la demande d” sep recu de l dissolution du mariage