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Cas pratique droit des obligations fait de la chose

1858 mots 8 pages
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Eric et sa fille, on tout les deux subi un dommage du fait d’une chose appartenant à leur voisin Denis : sa tronconneuse.En effet, après lui avoir emprunté,Eric découpe les branches d’un arbre et une des poignées de la tronconneuse cède,il en a ainsi perdu le controle,se blessant et blessant également sa fille sur laquelle une brache était tombé.Etant dans une situation victime/auteur non liées par un contrat,c’est la responsabilité civile délictuelle qui s’applique. De plus,ayant subi des préjudices du fait de la tronconneuse de Denis, il s’agit alors de la responsabilité civile délictuelle du fait des choses.En outre,il sera également possible d’envisager la responsabilité du fait personnel de Denis.Enfin,le problème de cette tronconneuse étant vraisembablement lié à un défaut de conception,la responsabilité spécial du fait des produits defectueux est également à envisager.

Ainsi, Un individu ayant prété sa tronconneuse à un tiers,laquelle s’est détérioré durant son utilisation(vraisembablement en raison d’un défaut de conception)peut il etre valablement responsable des dommages alors causés par celle-ci ?
N’étant que dans l’hypothèse que le fait que la poignée de la tronçonneuse est cédé,il est souhaitable d’aborder et la responsabilité spécial du fait des produits défectueux, et la resposabilité générale du fait d’une chose.Nous considérerons que seule une expertise de la tronconneuse répondra à ce dilemme.
Par conséquent, il conviendra de voir en premier lieu le fait que le produit ait été défectueux ( I),et en second lieu la possibilité que Denis puisse ou non etre responsable du fait de sa chose ( II).En outre,il sera aborder la notion du fait personnel de Denis ( III)et enfin l’eventuel réparation du préjudice subie par la fille d’Eric ( IV).
I)La tronconneuse de Denis :produit défectueux
C’est à l’article 1386(a vérifier) que prend fondement la responsabilité du fait des produits défectueux.Cette responsabilité récente, a vu le jour avec la

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