Cas pratique droit des responsabilités
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II - Le préjudice subi par Mr. Hodrame dans le cadre de la livraison de courses effectuée par Maia et les enfants Mr. Mel Hodrame retrouve sa collection de bibelots brisée à la suite de la livraison de courses effectuée par Maïa Partir et les enfants dans le couloir de l’entrée de la résidence de Mr. Hodrame.
A – Le préjudice subi par Mr. Hodrame dans le cadre d’une livraison de courses 1. Détermination du préjudice
Mr. Mel Hodrame peut invoquer un préjudice matériel puisque sa collection de bibelots est brisée. Il peut aussi invoquer un préjudice moral car en sa qualité de « collectionneur », on pourrait penser que la collection a une valeur sentimentale.
Mr. Mel Hodrame peut éventuellement évoquer la perte d’une chance s’il avait l’intention de vendre sa collection de bibelots. Mais il est très peu probable qu’il invoque la perte d’une chance parce qu’en principe un collectionneur est attaché à sa collection, il s’agit d’une activité purement ludique et non à but lucratif. De plus, invoquer la perte d’une chance ne lui permettrait plus d’invoquer un préjudice moral, qui n’aurait dès lors plus aucun intérêt. 2. Détermination du caractère réparable du préjudice
Pour que la victime Mr. Hodrame obtienne réparation de ses préjudices, il faut que ces préjudices présentent trois caractères. Premièrement, ils sont certains car leur réalisation ne fait aucun doute étant apprécié que l’évènement malencontreux est survenu à la suite de la livraison de courses. Ils sont directs car il est précisé dans l’énoncé que Maïa et les enfants « déposent tout en vrac sans prêter attention aux bibelots ». Enfin ils sont légitimes car Mr. Hodrame a bien un intérêt légitime à agir au sens de l’article 31 du Code de procédure civile. 3. Détermination d’une éventuelle rupture du lien de causalité, cause d’exonération
Tout d’abord il n’y a pas lieu de relever un cas de force majeure. La deuxième cause d’exonération invocable par la personne désignée responsable est une