Cas pratique personnalité juridique
635 mots
3 pages
CAS PRATIQUEI. Cas du trésor et des fruits de l’arbre
Elsa PARTIENT a découvert deux caisses remplies de Louis d’or, l’une sur son terrain contenant 200 pièces, l’autre sur celui de son voisin contenant elle 100 pièces. Elle ne souhaite pas partager sa découverte avec son voisin. De plus elle se demande ce qu’il advient des fruits d’un arbre fruitier qui tombe sur sa propriété, car elle ramasse les fruits de l’arbre de son voisin qui tombe sur le sol de son terrain mais aussi ceux qui sont encore sur l’arbre au-dessus de sa propriété. A. Cas du trésor Elsa PARTIENT souhaite savoir si elle peut garder la totalité des Louis d’or découvert. Tout d’abord, c’est l’article 716 alinéa 2 qui définit ce qu’est un trésor, « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découvert par le pur effet du hasard ». En l’espèce, Elsa à découvert ces deux caisses en faisant du jardinage, en labourant sa terre, les caisses ont donc été trouvée enfouie et ce par le pur effet du hasard. Ces deux caisses remplient de Louis d’or constituent bel et bien un trésor. Ensuite, étant donné que nous sommes en présence d’un trésor, c’est le régime décrit à l’alinéa 1 de l’article 716 qui s’applique, et qui dispose que « La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. En l’espèce, Elsa a découvert la caisse de 200 Louis d’or sur son terrain et celle de 100 Louis d’or sur celui de son voisin, elle peut donc garder les 200 pièces du coffre découvert sur son terrain et la moitié des 100 pièces découverte sur le terrain de son voisin, c’est à dire 50 pièces. A. Cas des fruits de l’arbre Elsa souhaite désormais savoir si elle peut continuer de ramasser les fruits de l’arbre de son voisin tombés sur sa propriété